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Services - 618891-2019

27/12/2019    S249    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brunoy: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2019/S 249-618891

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Numéro national d'identification: 20005847700015
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Ville: Brunoy
Code NUTS: FR104
Code postal: 91805
Pays: France
Courriel: marchespublics@vyvs.fr
Téléphone: +33 169737120

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vyvs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des hydrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

Numéro de référence: 19-17
II.1.2)Code CPV principal
50413200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'entretien des hydrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres), soit l'entretien de 1174 hydrants. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Toute référence à une norme ou à une marque commerciale s'entend ou équivalent. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 286 456.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'entretien des hydrants sur le territoire de la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres), soit l'entretien de 1174 hydrants. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Toute référence à une norme ou à une marque commerciale s'entend ou équivalent. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 186-452450
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Eau France — ER Sud Île de France
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Ville: Montgeron
Code NUTS: FR104
Code postal: 91230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 570.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'exécution des prestations commencera à compter du 1.1.2020. Le montant de 64 570 EUR HT correspondant à une évaluation pour 1174 hydrants à exécuter. Le marché est conclu pour un montant de 55 EUR HT pour la maintenance d'un hydrant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2019