Services - 618945-2019

27/12/2019    S249    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Digne-les-Bains: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel

2019/S 249-618945

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro national d'identification: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du Dr Romieu, CS 70216
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492300400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mondepartement04.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, pose et maintenance d'équipements dynamiques routiers (stations fixes et compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier, caméras routières)

Numéro de référence: 19scst004
II.1.2)Code CPV principal
50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ces matériels sont gérés par le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence (CD04), Service coordination des services territoriaux (SCST) à la Direction des routes et des interventions territoriales (DRIT). Ils sont implantés en bordure des routes départementales du département des Alpes-de-Haute-Provence ou stockés dans les locaux des différents sites répartis sur tout le territoire du département. Marginalement, ils peuvent aussi être localisés sur des routes non départementales ou sur des routes hors du département (cas du PMV à Jarjayes dans les Hautes-Alpes, par exemple). Une liste détaillée des équipements existants et à maintenir figure en annexe du CCTP. Elle est donnée à titre indicatif.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, pose et maintenance de stations fixes de recueil de données de trafic routier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144300 Machines de comptage des véhicules
30237240 Caméra web
45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
30144300 Machines de comptage des véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture, la pose et la maintenance des stations fixes de recueil de données de trafic routier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délai et qualité de service / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance de compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30144300 Machines de comptage des véhicules
30237240 Caméra web
45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
30144300 Machines de comptage des véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture et la maintenance des compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, pose et maintenance de caméras routières

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30237240 Caméra web
30237240 Caméra web
45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
30144300 Machines de comptage des véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture, la pose et la maintenance de caméras dédiées à une utilisation routière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Délai et qualité de service / Pondération: 15.0
Prix - Pondération: 35.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 118-289817
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, pose et maintenance de stations fixes de recueil de données de trafic routier

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et maintenance de compteurs mobiles de recueil de données de trafic routier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Ville: Pins Justaret
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31860
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 755.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture, pose et maintenance de caméras routières

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les lots 1 et 3 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié a une erreur de procédure et une procédure d'appel d'offres a été relancée; ces lots sont donc en cours de notification dans le cadre d'une autre procédure. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué est estimatif et a servi au jugement de l'offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2019