Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
d.g.s - enregistrement ou prise en sténotypie et transcription des débats du Conseil Municipal, Comité Technique, Cap, Chsct et diverses réunions
Numéro de référence: Cs05/21
II.1.2)Code CPV principal79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation porte sur des prestations de sténotypie. Il s'agit de la prise in extenso des débats tenus en réunion municipale (Conseil municipal, Cap, Ct, Chsct et diverses réunions) avec la rédaction des comptes rendus dactylographiés
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 66 667.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
hyères les Palmiers 83400 Hyères
II.2.4)Description des prestations:
la consultation porte sur des prestations de sténotypie. Il s'agit de la prise in extenso des débats tenus en réunion municipale (Conseil municipal, Cap, Ct, Chsct et diverses réunions) avec la rédaction des comptes rendus dactylographiés
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
1. Modalités de reconduction : tacite - nombre : 32. Marché susceptible d'être passé ultérieurement : en application de l'art. R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
montant du marché inférieur aux seuils de publication au Joue
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sasu H2 Com
Adresse postale: 13/15 rue Taitbout - tél : 0148014714 -
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 66 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
no de nomenclature : 70.03 - tva à 20 % - adresse mail : info@la-tengo.comdossier consultable aux heures d'ouverture, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du Service de la commande publique par mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/11/2021