Services - 619133-2021

03/12/2021    S235

France-Le Havre: Services de curage des égouts

2021/S 235-619133

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des réseaux et installations d'assainissement

Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0874-B
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- Objet du marché (cf art. 2-1 du règlement de la consultation):la consultation porte sur la réalisation de prestations d'hydrocurage des réseaux privés, l'entretiendes stations de refoulement et pompage, ainsi que la vidange et nettoyage des bacs dégraisseurs de laville du Havre.Il est à noter qu'aucune des prestations relevant de l'article 1 du Cctp ne sera commandée avantle 22 mars 2022 car l'actuel marché couvrant ce besoin prendra fin au 21 mars 2022.- Procédure de passation (cf art. 2-2 du Rc) :La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 du Rc)Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 230.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville 76084 Le Havre Cedex

II.2.4)Description des prestations:

- Objet du marché (cf art. 2-1 du règlement de la consultation):la consultation porte sur la réalisation de prestations d'hydrocurage des réseaux privés, l'entretiendes stations de refoulement et pompage, ainsi que la vidange et nettoyage des bacs dégraisseurs de laville du Havre.Il est à noter qu'aucune des prestations relevant de l'article 1 du Cctp ne sera commandée avantle 22 mars 2022 car l'actuel marché couvrant ce besoin prendra fin au 21 mars 2022.- Procédure de passation (cf art. 2-2 du Rc) :La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 du Rc)Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieur

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 114-299793
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 71033-71034
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez Rv Osis Nord
Adresse postale: 35
Ville: Gonfreville L'Orcher
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 230.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- Le montant indiqué dans l'avis correspond au marché traité à prix forfaitaire concernant les prestations de maintenance préventive prévues aux articles 2 à 4 du Cctp (y compris les déplacements).- Les prestations relevant de l'article 1 du Cctp et toute autre intervention curative relevant des articles 2 à 4 du Cctp (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2021