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Services - 619315-2021

03/12/2021    S235

France-Alençon: Services d'assurance

2021/S 235-619315

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté urbaine d'alençon
Numéro national d'identification: 24610066300011
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61014
Pays: France
Courriel: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: +33 233324000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cu-alencon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d''alençon : scp@ville-alencon.fr
Adresse postale: 18 rue de Bretagne Cs 50362
Ville: Alencon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61014
Pays: France
Courriel: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: +33 233324078
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cu-alencon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action sociale de la Ville d''alençon : scp@ville-alencon.fr
Adresse postale: 18 rue de bretagne Cs 50362
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61014
Pays: France
Courriel: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: +33 233324078
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cu-alencon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre intercommunal d''action sociale d''alençon : scp@ville-alencon.fr
Adresse postale: 18 rue de Bretagne Cs 50362
Ville: Alencon
Code NUTS: FRD13 Orne
Code postal: 61014
Pays: France
Courriel: scp@ville-alencon.fr
Téléphone: +33 233324078
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cu-alencon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de service relatif à la souscription de différents contrats à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du Groupement De Commandes Ville, Communauté Urbaine, Ccas Et Cias D'Alençon

Numéro de référence: 2_2021028
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot 01 - assurance "Dommages aux biens et risques annexes"lot 02 - assurance "Responsabilité et risques annexes"lot 03 - assurance "Flotte automobile et risques annexes"lot 04 - assurance "Risques statutaires du personnel"lot 05 - assurance "Protection juridique des élus/administrateurs"lot 06 - assurance "Tous risques expositions"

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 382 295.35 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

responsabilité et risques annexes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

assurance "Responsabilité et risques annexes"

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

assurance "Flotte automobile et risques annexes"

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

risques statutaires du personnel

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

assurance "Risques statutaires du personnel"

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protection juridique des élus/administrateurs

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

assurance "Protection juridique des élus/administrateurs"

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tous risques expositions

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:

assurance "Tous risques expositions"

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 107-281351
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02801
Lot nº: 01
Intitulé:

dommages aux biens et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cgs Ct Chauray
Adresse postale: 100 Bld Ampere
Ville: Chauray
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 322 418.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02802
Lot nº: 02
Intitulé:

responsabilité et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 165 417.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02803
Lot nº: 03
Intitulé:

flotte automobile et risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 203 589.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02804
Lot nº: 04
Intitulé:

risques statutaires du personnel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 492 494.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02805
Lot nº: 05
Intitulé:

protection juridique des élus/administrateurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Cindy Joly
Adresse postale: zac La Chevalerie
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 595.45 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02806
Lot nº: 06
Intitulé:

tous risques expositions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rpa
Adresse postale: 11 rue Tronchet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 196 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02.33.32.40.78.Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, no358994).Motifs du choix de l'attributaire, pour chaque lot : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (50% Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles, 40% Tarification et 10% Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2021