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Services - 619636-2022
09/11/2022    S216

France-La Baule-Escoublac: Services d'assurance

2022/S 216-619636

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de La Baule-Escoublac
Numéro national d'identification: 21440055800018
Adresse postale: 7 Avenue Olivier Guichard
Ville: La Baule Escoublac
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44500
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 251757575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.labaule.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services D'Assurances Pour La Commune De La Baule-Escoublac

Numéro de référence: 22mlb0048aoo
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Souscription des contrats d'assurance pour La Commune De La Baule-Escoublac

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 115.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

ville de La Baule Escoublac 44500 La Baule

II.2.4)Description des prestations:

assurance dommages aux biens et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

ville de La Baule Escoublac 44500 La Baule

II.2.4)Description des prestations:

assurance des responsabilités et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

ville de La Baule Escoublac 44500 La Baule

II.2.4)Description des prestations:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

ville de La Baule Escoublac 44500 La Baule

II.2.4)Description des prestations:

assurance de la protection juridique de la collectivité

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

ville de La Baule Escoublac 44500 La Baule

II.2.4)Description des prestations:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance tous risques expositions - musée - oeuvres d'art

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

ville de La Baule Escoublac 44500 La Baule

II.2.4)Description des prestations:

assurance tous risques expositions - musée - ?Uvres d'art

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 109-308184
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022mlb0048001
Lot nº: 01
Intitulé:

assurance dommages aux biens et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 663.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022mlb0048002
Lot nº: 02
Intitulé:

assurance des responsabilités et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 13 293.23 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022mlb0048003
Lot nº: 03
Intitulé:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 773.35 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022mlb0048004
Lot nº: 04
Intitulé:

assurance de la protection juridique de la collectivité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 765.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022mlb0048005
Lot nº: 05
Intitulé:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 854.19 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022mlb0048006
Lot nº: 06
Intitulé:

assurance tous risques expositions - musée - oeuvres d'art

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 766.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2022