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Services - 619742-2019

27/12/2019    S249    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2019/S 249-619742

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tisséo
Numéro national d'identification: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 562112622

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tisseo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo

Numéro de référence: Mapa19-Cl-Gs-055
II.1.2)Code CPV principal
55511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo. Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximaux.

Il s'agit d'un marché à tranches comprenant:

— tranche ferme: restauration du midi et prestations annexes sur tous les sites,

— tranche optionnelle nº 1: cafétéria de Mesplé.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.3.2020. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la tranche ferme, le montant maximal pour la période initiale est de 2 400 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est de 1 200 000 EUR HT. Pour la tranche optionnelle nº 1, le montant maximal pour la période initiale est de 200 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est de 100 000 EUR HT. Le montant estimé indiqué de 780 588 EUR HT correspond à un estimé tranche ferme + tranche conditionnelle sur un 1 an dont 737 269 EUR HT pour la tranche ferme.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Restauration d'entreprises sur les sites Tisséo. Attribution d'un marché unique — accord-cadre à bons de commande avec montants maximaux.

Il s'agit d'un marché à tranches comprenant:

— tranche ferme: restauration du midi et prestations annexes sur tous les sites,

— tranche optionnelle nº 1: cafétéria de Mesplé.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27.3.2020. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour la tranche ferme, le montant maximal pour la période initiale est de 2 400 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est de 1 200 000 EUR HT. Pour la tranche optionnelle nº 1, le montant maximal pour la période initiale est de 200 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximal est de 100 000 EUR HT. Le montant estimé indiqué de 780 588 EUR HT correspond à un estimé tranche ferme + tranche conditionnelle sur un 1 an dont 737 269 EUR HT pour la tranche ferme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-248565
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Newrest Restauration
Adresse postale: 17 rue du Lion
Ville: Rungis
Code NUTS: FR107
Code postal: 94153
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 5 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué correspond au montant maximal sur la durée initiale et les reconductions pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 27.3.2020. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2019