Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental
Numéro de référence: DSEA20-22
II.1.2)Code CPV principal71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Autosurveillance, diagnostic permanent, fonctionnement des stations électromécaniques, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental: cet accord-cadre se décompose en cinq lots (deux lots de maintenance d'équipements (nº 1 et 3) et trois lots de prestations intellectuelles (nº 2, 4 et 5).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 17 484 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance, diagnostic et pré-validation des mesures hydrologiques en réseaux d'assainissement et pour surveiller leur rejet au milieu naturel
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38344000 Système de surveillance de la pollution
38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
38421000 Débitmètres
38422000 Matériel de mesure du niveau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Il concerne les équipements de mesure dédiés d'une part au pilotage des organes de régulation et d'autre part à la connaissance du fonctionnement du réseau d'assainissement pour en évaluer la performance et la conformité réglementaire. Ces stations de mesures hydrologiques permanentes permettent une observation continue des éléments suivants: niveaux de nappes souterraines, pluviométrie au sol, hauteurs d'eau, vitesses d'écoulement et débits en réseau d'assainissement et petites rivières.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 970 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels: minimum 1 000 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Évaluation du fonctionnement du réseau d'assainissement dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
71356200 Services d'assistance technique
72263000 Services d'implémentation de logiciels
72316000 Services d'analyse de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Il concerne le traitement des données issues des équipements de mesures et/ou de la modélisation hydraulique, croisées avec les informations de configuration du réseau d'assainissement dans le but d'évaluer le fonctionnement de ce dernier. Cette analyse est réalisée dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent, outils réglementaires d'amélioration continue.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels: minimum 250 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des automatismes des stations électromécaniques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45259000 Réparation et entretien d'équipements
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Il concerne les automatismes et les équipements de télétransmissions et la maintenance des supervisions locales des stations électromécaniques. Les automates mis en place dans les stations locales ont un rôle essentiel pour mettre en œuvre le fonctionnement automatique des équipements électromécaniques et gérer le réseau d'assainissement conformément aux objectifs de lutte contre les inondations et de lutte contre les rejets urbains au milieu naturels. Associée aux automates sur des sites importants, la supervision locale permet de visualiser le fonctionnement automatique d'une station au travers de différentes vues, de régler et manœuvrer des organes et de procéder à des opérations de maintenance sur ceux-ci.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels: minimum 100 000 EUR HT et maximum 600 000 EUR HT. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Études d'exploitation pour améliorer le fonctionnement des stations électromécaniques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Il concerne l'analyse du fonctionnement des équipements électromécaniques, des automatismes et des équipements de télétransmissions et l'amélioration du fonctionnement global de la station.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels: minimum 50 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance aux campagnes de mesures de flux polluants en réseau d'assainissement et en milieu naturel
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
51210000 Services d'installation de matériel de mesure
72316000 Services d'analyse de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Il concerne l'assistance aux mesures de flux polluants en réseau d'assainissement d'eaux usées, unitaires ou pluviales appartenant ou géré par la Direction des services de l'environnement et de l'assainissement (DSEA) du Val-de-Marne ou sur les cours d'eaux récepteurs à l'amont et à l'aval des rejets des réseaux gérés par la DSEA. Il concerne également l'assistance à l'interprétation et à la mise en forme des résultats issus de ces mesures.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 116 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuels: minimum 50 000 EUR HT et sans maximum. Ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière année. Le montant de la valeur estimée correspond à la valeur estimée annuelle et est donné à titre indicatif et non contractuel.