Marché de travaux - 620015-2019

30/12/2019    S250    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Strasbourg: Travaux de construction d'équipements hospitaliers

2019/S 250-620015

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hopitaux universitaires de Strasbourg
Numéro national d'identification: 26670057400012
Adresse postale: 64 avenue du Professeur Leriche, BP 40252
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67091
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des Marchés
Courriel: celluledesmarches@ch-haguenau.fr
Téléphone: +33 388063494
Fax: +33 388063046

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-haguenau.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521189&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-public.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Extension du service de réanimation du Centre Hospitalier de Haguenau

Numéro de référence: 2019-67
II.1.2)Code CPV principal
45215140 Travaux de construction d'équipements hospitaliers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'extension du service de réanimation du Centre Hospitalier de Haguenau. Elle est réalisée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre et de constructeur pour l'étude et la réalisation du projet dans le cadre d'un contrat global sectoriel (article L 2171-5 du Code de la Commande Publique).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215140 Travaux de construction d'équipements hospitaliers
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Site du Centre Hospitalier de Haguenau

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'extension du service de réanimation du Centre Hospitalier de Haguenau, situé au 64, avenue du Professeur René Leriche à Haguenau. Le projet inclut notamment la création de 4 chambres et d'une salle de bains sur la toiture terrasse attenante au service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

A l'issue de la phase de candidature, 3 candidats seront admis à présenter une offre, conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du Code de la Commande Publique. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur se basera sur les critères suivants:

1) capacité économique et financière (au regard des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices concernant les travaux similaires à l'opération objet du marché, ou pour les entreprises nouvellement créées, toute déclaration appropriée de leur banque): 30 %;

2) capacités architecturales et techniques: références similaires, en site occupé par rapport à l'objet du marché, présentées par les candidats membres du groupement ou candidat unique: 30 %;

3) composition et organisation de l'équipe: 40 %; la cohérence de l'équipe proposée au regard du projet sera appréciée en fonction de la qualité de l'organigramme (compétences proposées, moyens humains, organisation de l'équipe) et de la lettre de motivation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le besoin à couvrir par la présente consultation comportant des prestations de conception, la procédure choisie est la procédure avec négociation en application des articles R 2124-3 et R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la Commande Publique. Cette consultation est réalisée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre et de constructeur pour l'étude et la réalisation du projet dans le cadre d'un contrat global sectoriel (article L 2171-5 du Code de la Commande Publique). Le marché à conclure prendra effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage et arrivera à échéance à l'issue de la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai prévisionnel d'exécution est de 14 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Ce délai comprend la préparation du chantier et les délais de réalisation. variante obligatoire à l'initiative du pouvoir adjudicateur: Les candidats présenteront obligatoirement une solution alternative à la solution de base. Cette variante consistera à proposer un agencement sur la base de 3 chambres de réanimation (contre 4 chambres pour l'offre de base).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. Du Cja), et le recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2019