Fournitures - 620370-2019

30/12/2019    S250    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Installations scientifiques

2019/S 250-620370

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Paris-Centre
Numéro national d'identification: 180 089 013 03282
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats
Courriel: marchesdr2@dr2.cnrs.fr
Téléphone: +33 142349400
Fax: +33 143268723

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d’un module «chambre de culture» installé en extérieur et des éléments de régulations associés

Numéro de référence: 2019_ AOO_MODULE CHAMBRE DE CULTURE_CNRS_UMS3194
II.1.2)Code CPV principal
45214630 Installations scientifiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d’un module «chambre de culture» installé en extérieur et des éléments de régulations associés, au sein du Centre de recherche en écologie expérimentale et prédictive — Écotron Île-de-France (Cereep), UMS CNRS 3194.

Le module souhaité sera installé en extérieur, sur une plateforme qui dispose d’un emplacement équipé d’une dalle béton d’une surface totale de 100 m2 environ, pouvant supporter une charge de 4 t.

Le module n’est pas une chambre de culture (ou serre) «classique» de part les performances techniques demandées.

Les spécifications techniques et fonctionnelles du module «chambre de culture» souhaité sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

UMS CNRS 3194

Cereep — Écotron IDF

11 chemin de Busseau

77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.

II.2.4)Description des prestations:

Les performances techniques demandées au titre de l'acquisition du module «chambre de culture» et des éléments de régulations associés, sont les suivantes:

— plage de régulation de températures: la germination de graines demande une phase dite de vernalisation, c’est-à-dire, une période où les graines sont plantées dans des pots qui sont maintenus à une température basse (de l’ordre de 4 ºC), pendant une période de quelques jours. Pour démarrer la germination, la température est alors augmentée progressivement. Pour assurer cette synchronisation sur le départ de la germination de toutes les graines, nous avons besoins de cellules avec des températures basses,

— précision sur la régulation de température: la température dans chaque cellule doit être précisément contrôlée, à la différence avec une serre (par exemple) où la température de la cellule de culture dépend principalement de la température et du climat extérieur. Les températures dans les cellules seront réglées sur des valeurs absolues et non relatives par rapport à la température extérieure, dans la limite des conditions climatiques du site, c’est-à-dire: minimum -7ºC, maximum 35 oC,

— éclairage artificiel: chaque cellule de culture sera équipée d’un éclairage artificiel (non inclus dans la prestation). A contrario, dans une serre, par exemple, l’éclairage naturel est disponible mais la durée et l’intensité dépendent de la saison.

Les spécifications techniques et fonctionnelles du module «chambre de culture» souhaité sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les «prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) demandées au titre du présent marché et facultatives sont les suivantes:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: régulation d’humidité pour chaque zone de culture (3) comprenant un humidificateur à ultra-son et un dessiccateur à roue,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: système de supervision pour l’ensemble du module,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: outils de développements associés au programme des automates.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, installation / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global d'acquisition et de fonctionnement / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 207-503997
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Acquisition d’un module «chambre de culture» installé en extérieur et des éléments de régulations associés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2019