Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: synd mixte d energie dep bouches rhone
Numéro national d'identification: 25130154500041
Adresse postale: 1 Avenue Marco Polo
Ville: Miramas Cédex
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13141
Pays: France
Courriel:
alexandre.apparicio@smed13.frTéléphone: +33 490538413
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.smed13.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Syndicat Mixte d'Energie
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acheminement et fourniture D'Electricite et de gaz naturel
II.1.2)Code CPV principal09310000 Électricité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :o la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement ;o toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel ;o l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;o les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque Grd.Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 3.3.1 du CCP
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 63 786 195.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acheminement et fourniture gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Grdf
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acheminement et fourniture d'électricité pur les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acheminement et fourniture gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Grdf
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 63 786 195.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acheminement et fourniture d'électricité pur les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/11/2022