Fournitures - 620487-2019

30/12/2019    S250    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Cannet: Produits structurels

2019/S 250-620487

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune Le Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06110
Pays: France
Courriel: marches@mairie-le-cannet.fr
Téléphone: +33 492182325

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lecannet.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aoo 2019-108 — Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

II.1.2)Code CPV principal
44200000 Produits structurels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Aoo 2019-108 — Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 480 868.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe — raccordement RNIS et analogiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe — raccordement RNIS et analogiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Précisée dans le règlement de consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais précisés dans le règlement de consultation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est ici précisé que la ville du Cannet a dépensé pour l'année 2018, la somme de 100 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe — raccordement et acheminement de tout trafic sur lignes RNIS principales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe — raccordement et acheminement de tout trafic sur lignes RNIS principales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Précisée dans règlement de la consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais précisés dans le règlement de la consultation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est ici précisé que la ville a dépensé en 2018, la somme de 8 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de mobilité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Services de mobilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Précisée dans le règlement de la consultation / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais précisés dans le règlement de la consultation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est ici précisé que la ville du Cannet a dépensé en 2018, la somme de 76 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'acheminement en masse de messages électroniques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64214400 Location de lignes terrestres de communication
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Territoire communal.

II.2.4)Description des prestations:

Services d'acheminement en masse de messages électroniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Précisée dans le règlement de la consultation / Pondération: 46
Critère de qualité - Nom: Délais précisés dans le règlement de la consultation / Pondération: 4
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, il est ici précisé que la ville du Cannet a dépensé en 2018 la somme de 31 500 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 205-498769
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonie fixe — raccordement RNIS et analogiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 797 776.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Téléphonie fixe — raccordement et acheminement de tout trafic sur lignes RNIS principales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR SA
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 159 608.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Services de mobilité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR SA
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 222 673.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Services d'acheminement en masse de messages électroniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CII Industrielle
Adresse postale: 8 rue Edgard Brandt
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 810.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2019