Services - 620674-2019

30/12/2019    S250    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bourogne: Services d'évacuation de cendres

2019/S 250-620674

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sertrid
Adresse postale: 34, rue de l'industrie
Ville: Bourogne
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90140
Pays: France
Courriel: contact@sertrid.fr
Téléphone: +33 384364690
Fax: +33 384364692

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sertrid.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement thermique de déchets ménagers et assimilés, avec valorisation énergétique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne

II.1.2)Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport et traitement de mâchefers en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 : 0 à 20 000 tonnes (déferraillé)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1 : 0 à 20 000 tonnes (déferraillé).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 : 0 à 20 000 tonnes (non déferraillé)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2 : 0 à 20 000 tonnes (non déferraillé).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3 : 0 à 20 000 tonnes en CET

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3 : 0 à 20 000 tonnes en CET.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:

— lettre de candidature type DC1 modèle 2019, à jour des dispositions du code de la commande publique: il est demandé aux candidats de signer ce document,

— déclaration du candidat type Dc2 modèle 2019, à jour des dispositions du code de la commande publique,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise,

— références sur des prestations similaires sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 2 fois le montant estimé du marché

Les documents de type DC sont accessibles sur le site de la direction des affaires juridiques http://www.economie.gouv.fr/daj: rubrique commande publique — les formulaires

Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de transmettre leur candidature par le biais du Document Unique de Marché Européen (DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par virement administratif en euros au compte du titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/12/2019