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Services - 621157-2020

22/12/2020    S249

France-Rennes: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2020/S 249-621157

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro national d'identification: 23350001600040
Adresse postale: avenue du Général Patton — CS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Marches-ddmg@bretagne.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne.bzh
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=144645&orgAcronyme=a1j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage des sites de la Région Bretagne (hors lycées)

Numéro de référence: 20DDMG22
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées).

Les prestations sont divisées en trois lots:

— lot nº 1: secteur géographique Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson);

— lot nº 2: secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton);

— lot nº 3: Paris.

La présente consultation ne concerne que les lots nº 1 et 2.

Le lot nº 3 fera l'objet d'une consultation spécifique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur géographique Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs positionnés sur Rennes et Cesson)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Rennes et Cesson.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil Régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé. Enfin, pour le lot nº 1, dans le cadre de la mise en place d'une clause sociale, un nombre d'heures définies au cahier des clauses administratives particulières devra être réalisé par des personnes éloignées de l'emploi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de neuf mois à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.3.2022. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. En l'absence de dénonciation expresse trois mois avant le 1er avril de chaque année, celui-ci est automatiquement reconduit pour l'année suivante.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire. La majorité des prestations sera exécutée d'après les prix forfaitaires chiffrés au Bordereau des prix (BP) nº 1. Les prestations chiffrées aux BP nº 2 et nº 3 seront exécutés soit par l'émission de bons de commande soit par la conclusion de marchés subséquents. Les autres prestations non chiffrées dans les BP nº 1, 2 et 3, feront l'objet d'une demande de devis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur géographique Bretagne hors Rennes-Cesson (Bâtiments des services administratifs et techniques sur le reste du territoire breton)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Lieu principal d'exécution:

Bretagne hors Rennes-Cesson.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage quotidien et l'entretien de surface des locaux, y compris la vitrerie du patrimoine bâti de la Région Bretagne ou de ceux placés sous sa responsabilité (locaux de bureau ou d'activité hormis les lycées). Dans le cadre de la Breizh Cop lancée en 2017 et du schéma des achats économiquement responsables voté par le Conseil Régional lors de sa session de juin 2018, la Région s'est notamment engagée à une responsabilité sociale et solidaire renforcée ainsi qu'à une responsabilité environnementale accrue. C'est pourquoi pour les deux lots, la Région impose que l'exécution des prestations se déroule en journée. De plus, la Région impose également au titulaire de chaque lot l'utilisation de produits d'entretien et de consommables respectueux de l'environnement et de la santé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de neuf mois à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.3.2022. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. En l'absence de dénonciation expresse trois mois avant le 1er avril de chaque année, celui-ci est automatiquement reconduit pour l'année suivante.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire. La majorité des prestations sera exécutée d'après les prix forfaitaires chiffrés au Bordereau des prix (BP) nº 1. Les prestations chiffrées aux BP nº 2 et nº 3 seront exécutés soit par l'émission de bons de commande soit par la conclusion de marchés subséquents. Les autres prestations non chiffrées dans les BP nº 1, 2 et 3, feront l'objet d'une demande de devis.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2021
Heure locale: 14:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2021
Heure locale: 14:35
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents de la Région Bretagne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni de montant maximal sur chacun des deux lots pour chaque lot auquel le candidat répond, l'offre devra comporter les documents suivants:

— le mémoire technique complété;

— les trois bordereaux des prix (nº 1, 2 et 3) complété;

— les fiches techniques descriptives du chariot et de l'aspirateur;

— l'attestation de visite la remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée).

Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme: https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite de remise des offres (se référer à la page de garde du présent règlement de la consultation).

Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la transmission et la signature de l'acte d'engagement (Attri1) n'est plus requise au stade du dépôt de l'offre, mais uniquement au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement devra obligatoirement être signé de manière électronique. Par conséquent, l'attributaire devra disposer d'une signature électronique afin de pouvoir signer le formulaire Attri 1 qui matérialisera l'engagement. L'absence de remise d'un acte d'engagement signé au stade de la consultation ne soustrait pas le titulaire à l'engagement d'exécuter l'accord-cadre une fois qu'il lui a été attribué. Les candidats doivent donc impérativement s'équiper d'un certificat électronique, procédé d'identification fiable, répondant aux obligations applicables en la matière. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la consultation et il doit être valide à la date de signature du contrat (voir arrêté du 12.4.2018). Les modalités relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le mardi 26.1.2021 au plus tard. La Région Bretagne répondra pour le vendredi 29.1.2021 au plus tard. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à: marches-ddmg@bretagne.bzh — des questions peuvent également être posées via la plate-forme de dématérialisation: https://marches.megalisbretagne.org

Tous les renseignements complémentaires apportés au dossier de consultation pendant la période de publicité suite à des questions posées par un candidat, feront l'objet d'une diffusion à tous les candidats ayant retiré un dossier et transmis leurs coordonnées. Une visite de tous les sites concernés par l'accord-cadre est obligatoire et doit avoir été effectuée pour le lundi 25.1.2021 au plus tard. Si le candidat ne postule que sur un seul lot il n'est tenu de visiter que les sites concernés par ce lot. Les candidats devront prendre contact auprès des coordonnées indiquées dans le règlement de consultation afin de programmer une date de visite. Pour le lot 1, il est fortement recommandé de prendre contact au plus tard le 24.12.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Ville: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Dajcp.commande-publique@bretagne.bzh
Téléphone: +33 299271394
Fax: +33 299271550
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2020