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Services - 621203-2020

22/12/2020    S249

Belgique-Arlon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 249-621203

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Association intercommunale Idelux Projets publics
Numéro national d'identification: 0832.382.635_526616
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel 98
Ville: Arlon
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Idelux Projets publics
Courriel: celine.laurent@idelux.be
Téléphone: +32 63231906
Fax: +32 63231895
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.idelux.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396552
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396552
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=IDELUX+Projets+publics+march%C3%A9s+publics-040-2020-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=33680
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Missions de services publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services d’auteur de projet scénographe pour l’étude, la conception et le suivi du projet visant à créer un nouveau circuit de visite en lieu et place du circuit actuel appelé «Archéoscope Godefroid de Bouillon» — phase 1: rez-de-chaussée — dans le couvent des Sépulcrines à Bouillon

Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-040-2020-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’Archéoscope Godefroid de Bouillon (AGB) a été inauguré en 1998. Cela fait plus de 20 ans qu’il fait revivre la première croisade et le périple de Godefroid de Bouillon au travers d’un spectacle audiovisuel. Aujourd’hui, le maître d’ouvrage souhaite revoir le produit scénographique.

Cette opération est rendue nécessaire par l’obsolescence des supports utilisés dans son exposition permanente ainsi que de l’évolution technologique. Toutefois, la réalité budgétaire nous conduit à focaliser notre action sur le rez-de-chaussée essentiellement.

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet une mission complète d’auteur de projet scénographe portant essentiellement sur:

— la création d’un nouveau circuit de visite au rez-de-chaussée, en lieu et place du circuit de visite actuel;

— la modernisation de l’espace d’accueil et de la boutique.

Il porte donc notamment sur l’étude et la conception du nouveau parcours de visite, la rénovation de l’espace accueil et boutique, l’étude des circulations et de la signalétique intérieure et extérieure (notamment en façade côté Quai des Saulx) et le suivi global du projet. Une description plus précise de la mission est reprise aux points 5 et 6.

Il s’agit donc bien d’une mission de services portant sur l’ensemble du projet depuis la programmation et la conception muséographique/scénographique jusqu’à la réception des ouvrages en passant par la rédaction des cahiers des charges, l’évaluation des offres et la direction du chantier, le tout dans le strict respect de la législation sur les marchés publics en vigueur en Belgique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE344 Arr. Neufchâteau
Lieu principal d'exécution:

Couvent des Sépulcrines, Archéoscope Godefroid de Bouillon, Quai des Saulx 14, 6830 Bouillon.

II.2.4)Description des prestations:

L’Archéoscope Godefroid de Bouillon (AGB) a été inauguré en 1998. Cela fait plus de 20 ans qu’il fait revivre la première croisade et le périple de Godefroid de Bouillon au travers d’un spectacle audiovisuel. Aujourd’hui, le maître d’ouvrage souhaite revoir le produit scénographique.

Cette opération est rendue nécessaire par l’obsolescence des supports utilisés dans son exposition permanente ainsi que de l’évolution technologique. Toutefois, la réalité budgétaire nous conduit à focaliser notre action sur le rez-de-chaussée essentiellement.

Le présent marché est un marché de services qui a pour objet une mission complète d’auteur de projet scénographe portant essentiellement sur:

— la création d’un nouveau circuit de visite au rez-de-chaussée, en lieu et place du circuit de visite actuel;

— la modernisation de l’espace d’accueil et de la boutique.

Il porte donc notamment sur l’étude et la conception du nouveau parcours de visite, la rénovation de l’espace accueil et boutique, l’étude des circulations et de la signalétique intérieure et extérieure (notamment en façade côté Quai des Saulx) et le suivi global du projet. Une description plus précise de la mission est reprise aux points 5 et 6.

Il s’agit donc bien d’une mission de services portant sur l’ensemble du projet depuis la programmation et la conception muséographique/scénographique jusqu’à la réception des ouvrages en passant par la rédaction des cahiers des charges, l’évaluation des offres et la direction du chantier, le tout dans le strict respect de la législation sur les marchés publics en vigueur en Belgique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Projet / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité et stratégie de l'équipe projet / Pondération: 20
Coût - Nom: Taux d'honoraires / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/03/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est décomposé en quatre tranches. la première tranche est ferme tandis que les suivantes sont conditionnelles:

— une tranche ferme relative à l'esquisse d'aménagement globales du site et la conception urbanistique et scénographique générale;

— une première tranche conditionnelle relative à l'avant-projet;

— une deuxième tranche conditionnelle relative au projet, en ce inclus la réalisation du dossier d'exécution des travaux, l'organisation du marché public de travaux jusqu'au rapport d'attribution et les éventuelles demandes d'autorisation(s);

— une troisième tranche conditionnelle relative à l'ordre de service et à la coordination des travaux.

Si le marché est conclu, il portera sur l'ensemble du marché, mais le pouvoir adjudicateur ne sera engagé que pour la tranche ferme.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18.4.2017 et aux articles 67, 68 et 69, alinéa 1, 2º de la loi du 17.6.2016.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des offres.

Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18.4.2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:

— un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement de l’opérateur économique dont il résulte que les conditions de l’article 67 de la loi sont remplies;

— pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2º de la loi, un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné.

Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2º de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.

Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.

Mesures correctrices (article 70 de la loi)

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire justifiera de sa capacité financière et économique en une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché à savoir, des honoraires d’auteur de projet scénographe, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau minimal d’exigence: ce chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché, à savoir des honoraires d’auteur de projet scénographe, devra être de minimum 150 000 EUR HTVA pour chacune des trois années (non-cumulatif).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants:

1) La composition de l’équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché avec CV détaillé pour chacune des personnes qui sera amenée à intervenir, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée).

L’équipe doit être composée au minimum des compétences suivantes:

— scénographe/muséographe qui aura en charge le projet dans son ensemble ainsi que la coordination avec les autres partenaires ou membres de l’équipe. Il sera identifié comme responsable opérationnel au moment de la remise des offres et devra rester en charge du projet tout au long de la mission telle qu’elle est définie. La mission du scénographe/muséographe consistera également en une collaboration avec l’architecte afin d’assurer les éléments de conception de tous les aménagements intérieurs (finitions, mobilier, menuiserie, textile…);

— architecte pour la partie de la mission réclamant des compétences architecturales. Il devra fournir la preuve de son inscription à l’ordre national des architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges);

— historien (spécialisé sur le moyen-âge) qui aura en charge l’aide à la conception et la création du scénario et de la scénographie, et qui veillera à la cohérence du circuit de découverte et au respect historique. Il sera le garant de la réalité historique des événements traités et notamment veillera à la relecture complète des textes proposés/des images ou vidéos choisies;

— ingénieur pour les études de stabilité et de techniques spéciales (notamment spécialisé en aménagements muséographiques/touristiques, études acoustiques, équipements numériques et audiovisuels);

— graphiste;

— expert multimédia;

— expert lumière.

Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces compétences dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l’équipe via la voie de l’association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter.

De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l’identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d’attribution. En outre, la ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s’en occuper jusqu’à son terme, sauf cas de force majeure.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur les articles 73 et 74 de l’AR du 18.4.2017 relatifs au recours aux capacités d’autres entités. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d’autres entités (sous-traitant par exemple), il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement écrit de ces entités à cet effet.

En ce qui concerne les critères relatifs aux titres d’études et professionnels visés à l’article 68, § 4, 6º de l’arrêté royal du 18.4.2017 ou à l’expérience professionnelle pertinente, les opérateurs économiques ne peuvent toutefois avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises.

2) La fourniture de références probantes

La preuve de la bonne exécution au cours des trois dernières années d’au moins un projet pour une mission complète d’auteur de projet scénographe d’un projet de même nature et de technicité similaire: conception de dispositifs scénographiques, temporaires ou permanents, originaux et destinés au grand public, et dont le thème aborde un événement historique majeur. Le montant du coût des aménagements pour la partie scénographie de ce projet référence doit être supérieur ou égal à 750 000 EUR HTVA.

Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire fournira, pour chaque projet, une fiche descriptive reprenant au minimum le lieu, l’objet, la période de réalisation, le montant de l’investissement concerné et les coordonnées du maître de l’ouvrage concerné. La preuve de la bonne exécution est apportée si le projet a été clôturé.

Pour chacune de ces preuves, le soumissionnaire fera également remplir par le maître d’ouvrage du projet concerné, le formulaire repris en annexe 5 «Attestation de bonne exécution». Un formulaire différent est autorisé dans la mesure où les informations reprises dans notre modèle s’y retrouvent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/02/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Visite obligatoire: les soumissionnaires intéressés sont tenus de visiter les infrastructures dans le cadre des horaires d’ouverture du site, et ce, avant le 18.1.2021. Dès lors, les soumissionnaires seront donc réputés avoir établi leur offre en parfaite connaissance de cause.

À cette fin, il est demandé aux soumissionnaires intéressés de prévenir au préalable le pouvoir adjudicateur via la personne de Céline Laurent d’Idelux Projets publics de leur visite: celine.laurent@idelux.be — Étant donné le contexte sanitaire provoqué par la crise du Coronavirus, les visites se feront uniquement via une réservation au préalable.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2020