Fournitures - 621313-2021

06/12/2021    S236

France-Château-Salins: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2021/S 236-621313

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Ville: Château Salins
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57170
Pays: France
Courriel: Marches@cc-saulnois.fr
Téléphone: +33 387051111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Cc-saulnois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs

Numéro de référence: 2021-06
II.1.2)Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de sacs d'une contenance de 50 L en polyéthylène recyclable transparent imprimés selon les indications du CCTP. Les sacs seront sans soufflet. Les côtés seront soudés. Ils devront être étanches et la teinte de la matière constitutive homogènes. Sacs aux normes NF Environnement. Épaisseur du matériau : 30 microns minimum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 149 352.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

communauté de Communes du Saulnois

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 103-270428
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-06
Intitulé:

fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ptl sas
Adresse postale: avenue des canadiens
Ville: Ouville-la-Rivière
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76860
Pays: France
Adresse internet: https://ptl.site-solocal.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 149 660.00 EUR
Offre la plus basse: 137 760.00 EUR / Offre la plus élevée: 156 240.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 088364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2021