Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs
Numéro de référence: 2021-06
II.1.2)Code CPV principal19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de sacs d'une contenance de 50 L en polyéthylène recyclable transparent imprimés selon les indications du CCTP. Les sacs seront sans soufflet. Les côtés seront soudés. Ils devront être étanches et la teinte de la matière constitutive homogènes. Sacs aux normes NF Environnement. Épaisseur du matériau : 30 microns minimum
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 149 352.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
communauté de Communes du Saulnois
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ptl sas
Adresse postale: avenue des canadiens
Ville: Ouville-la-Rivière
Code NUTS:
FRD22 Seine-MaritimeCode postal: 76860
Pays: France
Adresse internet:
https://ptl.site-solocal.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 149 660.00 EUR
Offre la plus basse: 137 760.00 EUR / Offre la plus élevée: 156 240.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-strasbourg@juradm.frTéléphone: +33 088364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/12/2021