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Fournitures - 621673-2019

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31/12/2019    S251    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Creteil: Matériel informatique

2019/S 251-621673

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des Systèmes d'information — service administratif et financier
Ville: Creteil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental
Courriel: Dsi@valdemarne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357031&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357031&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357031&orgAcronyme=a8z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériels et logiciels informatiques, maintenance et prestations complémentaires, pour le département du Val-de-marne

Numéro de référence: DSI19-18
II.1.2)Code CPV principal
30230000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de matériels et logiciels informatiques, maintenance et prestations complémentaires. Le marché se décompose en 7 lots. Chaque lot est un accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de micro-ordinateurs de type PC bureautiques et prestations complémentaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30230000
50312400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Département du Val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de micro-ordinateurs de type PC bureautiques et prestations complémentaires (description à l'article 3 du CCTP Lot 1).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduits tacitement à leur date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, le lot 1 sera notifié courant du troisième trimestre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant réel N-1 est de 360 000 EUR (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de PC portables et prestations complémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30230000
50312400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Département du Val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de PC portables et prestations complémentaires (description à l'article 3 du CCTP Lot 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduits tacitement à leur date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, le lot 2 sera notifié courant du troisième trimestre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant réel N-1 est de 264 170 EUR (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'imprimantes, de périphériques informatiques et prestations complémentaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232000
50312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Département du Val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'imprimantes, de périphériques informatiques et prestations complémentaires (description à l'article 3 du CCTP Lot 3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduits tacitement à leur date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, le lot 3 sera notifié courant du troisième trimestre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant réel N-1 est de 118 335 EUR (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de matériel d'affichage (écrans, vidéoprojecteurs...) et prestations complémentaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30230000
50312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Département du Val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de matériel d'affichage (écrans, vidéoprojecteurs...) et prestations complémentaires(description à l'article 3 du CCTP Lot 4).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduits tacitement à leur date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, le lot 4 sera notifié courant du troisième trimestre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant réel N-1 est de 141 670 EUR (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de petits matériels informatiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30237000
50312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Département du Val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de petits matériels informatiques (description à l'article 3 du CCTP Lot 5).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Étendue de la gamme / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduits tacitement à leur date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, le lot 5 sera notifié courant du troisième trimestre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 10 000 EUR (ht) et un montant annuel maximum de 200 000 EUR (ht). Le montant réel N-1 est de 55 000 EUR (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée: valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de traceurs et prestations complémentaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232140
50310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Département du Val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de traceurs et prestations complémentaires (description à l'article 3 du CCTP Lot 6).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduits tacitement à leur date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, le lot 6 sera notifié au plus tôt le 9.11.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel minimum de 10 000 EUR (ht) et un montant annuel maximum de 150 000 EUR (ht). Le montant réel N-1 est de 35 000 EUR (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée: valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de logiciels postes de travail, logiciels serveurs, maintenance et prestations complémentaires

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48900000
72260000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Département du Val-De-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de logiciels postes de travail, logiciels serveurs, maintenance et prestations complémentaires (description à l'article 3 du CCTP Lot 7).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est un accord-cadre. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont susceptibles d'être reconduits tacitement à leur date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. À titre indicatif, le lot 7 sera notifié courant du troisième trimestre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant réel N-1 est de 1 916 660 EUR (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et 1, R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail,

— la description des accords de partenariats, le cas échéant, entre le soumissionnaire et les constructeurs des matériels proposés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2020
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2nd semestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire: l'euro. La valeur totale estimée est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Elle correspond à la valeur totale estimée pour les 7 lots et sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne — direction des Finances et des Marchés — service des marchés — 94054 — créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:

— direction des Finances et des Marchés,

— service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 h à 12:00 h et de 14:00 h à 16:00 h),

— immeuble Thalès,

— bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis.

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à l'acquisition de matériels et logiciels informatiques, maintenance et prestations Complémentaires» le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Pour les lots 1, 2, 3, et 4, des échantillons sont demandés. Les échantillons seront remis à titre gratuit contre récépissé au plus tôt à partir du 27.1.2020 sur rendez-vous (horaires de livraison: 9:00 h à 12:00 h et de 14:00 h à 16:00 h). Les candidats sont informés que la livraison s'effectue au 2e étage (avec ascenseur), et que des délais d'attente sont à prévoir, les échantillons étant remis contre récépissé. Les échantillons devront être conformes au matériel demandé (cf. Détail des échantillons à l'article 9.5 du Règlement de la Consultation). Ils feront l'objet d'une restitution une fois les attributaires désignés. Cautionnement et garanties exigées: aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à 1er demande. Modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques devront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R 421-1 et L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630, F
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2019