Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition, Licence, Maintenance, Developpement Et Accompagnement A La Mise En oeuvre De Plateformes De Dematerialisation Basees Sur La Ged Alfresco
Numéro de référence: 21fs-Rdsin-1557-W
II.1.2)Code CPV principal72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
cet accord- cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum / avec maximum a pour objet les prestations d'acquisition, de licence, de maintenance, de développement et d'accompagnement à la mise en oeuvre de plateformes de dématérialisation basées sur la Ged Alfresco.Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans.Il pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite de deux ans à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
cet accord- cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum / avec maximum a pour objet les prestations d'acquisition, de licence, de maintenance, de développement et d'accompagnement à la mise en oeuvre de plateformes de dématérialisation basées sur la Ged Alfresco.Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans.Il pourra ensuite faire l'objet d'1 reconduction tacite de deux ans à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à 500 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre ne fera pas l'objet d'un allotissement cette dévolution risquant de rendre techniquement plus difficile l'exécution de ces prestations
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre pourra faire l'objet d'1 reconduction tacite de deux ans à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3. La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
4. Le chiffre d'affaire global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum, sur les 3 derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
5. La liste des principales fournitures et services en lien avec l'objet du présent accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fourniture et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6. L'Indication du niveau de Partenariat avec la société Alfresco Software, niveau minimum requis : Gold
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/01/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :1. L'Acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle jointcet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre (fichiers nommés sous_traitants).2. Le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel)3. Le cadre de réponse complétéla Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :* Critère 1 : Prix des prestations (25 points)l'analyse du prix sera effectuée en comparaison des montants en euro(s) HT des DQE transmis par les candidats* Critère 2 : Valeur technique : 75 pointssous critère 1 : Moyens humains mis à disposition (40 points)sous critère 2 : Méthodologie des prestations de maintenances (20 points)sous critère 3 : Méthodologie des prestations de développement et de gestion de nouveaux projets (15 points)l'analyse de la valeur technique se fera sur les informations transmises dans le cadre de réponse, avec application des sous critères précédemment énoncés
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.frTéléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/12/2021