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Fournitures - 621802-2019

31/12/2019    S251    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Niort: Carburant diesel

2019/S 251-621802

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79027
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches.publics@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue du Musée
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Courriel: Ccas@mairie-niort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vivre-a-niort.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des eaux du Vivier
Adresse postale: 3 place Martin Bastard, BP 50146
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79005
Pays: France
Courriel: Accueil.sev@eaux-du-vivier.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eaux-du-vivier.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

En application de l'article L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre — fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes

Numéro de référence: DCPL 2019-60
II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commande constitué entre Ville de Niort (coordonnateur), Syndicat des eaux du Vivier et Centre communal d'action sociale. La prestation concerne:

— la fourniture de tout type de carburant disponible en station,

— la fourniture de produits dérivés (additifs, Ad Blue...) et services connexes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 117 616.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33
Code NUTS: FRI
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Niort.

II.2.4)Description des prestations:

Durée du marché: 4 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si postérieure. Accord-cadre à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum. À titre indicatif, les consommations de carburant sont estimées pour les 4 ans à:

— gasoil standard: 676 000 litres,

— SSP95: 158 000 litres,

— SSP 956e10: 18 000 litres,

— SSP 98: 60 000 litres,

— produits dérivés (AD Blue): 2 400 litres.

Au jour de la consultation, les membres du groupement disposent des quantités suivantes:

— Ville de Niort: 218 cartes,

— SEV: 38 cartes,

— CCAS: 26 cartes.

Pour chaque membre du groupement les volumes annuels sont estimés:

— Ville de Niort: 180 000 litres,

— Syndicat des eaux du Vivier: 40 000 litres,

— Centre communal d'action sociale: 15 000 litres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 189-459234
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19165B054
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre — fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes 2020-2023

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fleet pro
Adresse postale: 1666180 boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105
Code postal: 92240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 084 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 117 616.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France

Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2019