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Services - 622852-2021

06/12/2021    S236

France-Paris La Défense: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 236-622852

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des corolles
Ville: Paris La Defense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Maelys TEXIER / Alexis LAROSE
Courriel: maelys.texier@enedis.fr
Téléphone: +33 698861649
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achat.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre pour des besoins de Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) et Maîtrise d'Oeuvre (MOE) pour le pôle NEX’US de la DSI d'Enedis

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet du marché consiste en la réalisation de prestations d’appui à maîtrise d’ouvrage et de mise en œuvre de SI et systèmes dans le cadre opérationnel des usines de delivery agiles et des laboratoires de qualification de matériel du pôle NEX’US de la DSI d'Enedis.

Le pôle Nex’Us a pour mission le développement, l’exploitation et la supervision des chaînes communicantes pour Enedis (Marché de masse, Marché d’affaire, Contrôle-commande numérique, IOT).

Ce marché est composé de 4 lots distincts.

- Lot 1: Cadrage fonctionnel et Expertise

- Lot 2: Usine de delivery Agile sur les « SI de gestion des chaînes communicantes »

- Lot 3 : Usine de delivery Agile sur les « SI Automates »

- Lot 4: Activités de Prescription et Qualification de Matériels

La description de chaque lot est détaillée dans le CCTG disponible à l'URL du I.3.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les fournisseurs peuvent se positionner sur tous les lots mais ne pourront être retenus que sur 3 lots maximum, le lot 1 étant exclusif.

C'est l'aptitude du lot 1 qui sera prononcée en premier. Le mode de sélection des candidats est détaillé dans le règlement de consultation du Rfx_106857 sur le portail achats Enedis.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cadrage fonctionnel et Expertise

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Ile de France

Région lyonnaise

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 regroupe les activités d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage réalisées dans tous les départements du Pôle NEX’US.

Il couvre les activités :

- D’AMOA SI généraliste et Métier, notamment pour la gestion de la couche « Domaine » du framework Agil-IT. Les prestations viennent en appui au Manager de Domaine, dans le pilotage du Domaine:

Gestion du backlog, priorisation ;

Cadrage des macro-fonctions associées ;

Pilotage de projets fonctionnels.

- D’appui au pilotage du pôle sur les volets SST, budgétaires, RH & conduite du changement, communication.

- D’expertise Technico-fonctionnelle, dans les domaines des matériels et systèmes communicants. La prestation permet de mener des études ponctuelles ou des missions d’expertises ciblées sur les systèmes communicants, tant sur ses aspects matériels que d’architecture globale de chaîne matériels / SI.

Les prestations de ce lot auront lieu principalement en région parisienne et en région lyonnaise.

La description du lot est détaillée dans le CCTG disponible à l'URL indiquée en I.3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères listés dans la grille d'aptitude téléchargeable à l'URL indiquée en I.3 et nommée "RFx 106857_ENEDIS -NEXUS Grille aptitude Lot 1 à compléter".

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

option de durée : 3 options d'un an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Réponse à poster dans la Rfx_106857 (Tender_235742) à l'URL indiquée en I.3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Usine de delivery Agile sur les « SI de gestion des chaînes communicantes »

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72500000 Services informatiques
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
72300000 Services de commutation de données
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72100000 Services de conseil en matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Région lyonnaise

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 2: Usine de Delivery Agile sur les « SI de gestion des chaînes communicantes » vise à couvrir les activités des usines de Delivery centrées sur la conception, la réalisation et le maintien en condition opérationnel d’une vingtaine de Produits sur l’ensemble des domaines fonctionnelles de Nex’Us.

Les prestations de ce lot auront lieu principalement en région lyonnaise.

La description du lot est détaillée dans le CCTG disponible à l'URL indiquée en I.3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 50
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères listés dans la grille d'aptitude téléchargeable à l'URL indiquée en I.3 et nommée "RFx 106857_ENEDIS -NEXUS Grille aptitude Lot 2 à compléter".

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée : 3 options d'un an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Réponse à poster dans la Rfx_106857 (Tender_235742) à l'URL indiquée en I.3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Usine de delivery Agile sur les « SI Automates »

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72500000 Services informatiques
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
72300000 Services de commutation de données
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
72100000 Services de conseil en matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Ile de France

II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 3: Usine de Delivery Agile sur les « SI Automates » vise à couvrir les activités des usines de delivery centrées sur la conception, la réalisation et le maintien en condition opérationnel d’une vingtaine de Produits sur l’ensemble des domaines fonctionnelles de Nex’Us.

Les prestations de ce lot auront lieu principalement en région parisienne.

La description du lot est détaillée dans le CCTG disponible à l'URL indiquée en I.3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 50
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères listés dans la grille d'aptitude téléchargeable à l'URL indiquée en I.3 et nommée "RFx 106857_ENEDIS -NEXUS Grille aptitude Lot 3 à compléter".

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée : 3 options d'un an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Réponse à poster dans la Rfx_106857 (Tender_235742) à l'URL indiquée en I.3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Activités de Prescription et Qualification de Matériels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72222300 Services de technologies de l'information
72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
72228000 Services de conseil en intégration de matériel informatique
72266000 Services de conseil en logiciels
72140000 Services de conseil en essai d'acceptation de matériel informatique
72800000 Services d'audit informatique et services d'essai informatique
72100000 Services de conseil en matériel informatique
72110000 Services de conseil en sélection de matériel informatique
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Ile de France

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4: Activités de Prescription, Qualification et expertise Matériels couvre le besoin en prestations :

• D’expertise et de développement logiciel au sein des laboratoires de qualification des matériels de NEX’US. Dans le cadre du développement de matériels communicants, le lot doit couvrir un ensemble d'activités proches du domaine du logiciel embarqué.

• D’expertise électronique au sein des laboratoires de qualification des matériels de NEX’US. Dans le cadre du développement de matériels communicants, le lot doit couvrir un ensemble d'activités proches du domaine de l'électronique embarquée.

• De support à la prescription des matériels communicants ou non des matériels NEX’US. Dans le cadre du développement de matériel, le lot doit couvrir un ensemble d’activités de prescription aussi bien sur les aspects logiciels, électroniques et mécaniques.

• De pilotage de la relation avec les constructeurs de matériels des matériels NEX’US. Dans le cadre du développement de matériel, le lot doit couvrir un ensemble d’activités de suivi constructeur tout au long de leur cycle de vie.

• De support sur la qualité des matériels des matériels NEX’US. Dans le cadre du développement de matériel, le lot doit couvrir un ensemble d’activités d’expertise en contrôle qualité des matériels ainsi que d’audit sur leurs moyens de production.

• De gestion de la logistique des matériels NEX’US. Dans le cadre du développement de matériel, le lot doit couvrir un ensemble d’activités de logistique à destination des labos (traçabilité, mise en mode hors production, envoi, réception, archivage…).

• De piloter des sujets d’innovation autour de la distribution électrique sur le réseau BT, le lot doit couvrir l’ensemble des activités de pilotages projets, veille technique et d’accompagnement à l’innovation.

Les prestations de ce lot auront lieu principalement en région parisienne.

La description du lot est détaillée dans le CCTG disponible à l'URL indiquée en I.3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères listés dans la grille d'aptitude téléchargeable à l'URL indiquée en I.3 et nommée "RFx 106857_ENEDIS -NEXUS Grille aptitude Lot 4 à compléter".

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée : 3 options d'un an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Réponse à poster dans la Rfx_106857 (Tender_235742) à l'URL indiquée en I.3.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.Le candidat doit produire un extrait du Kbis de la société valide ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance. Cette condition est applicable pour les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour chaque lot, le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit fournir ses informations administratives également dans la RFX associée au lot auquel il candidate accessible par le portail achats (cf section VI.3 du présent avis de marché).

Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et limitatifs exposés pour chaque lot et fournir les éléments demandés dans la RFX associée au lot auquel il candidate accessible par le portail achats (cf section VI.3 du présent avis de marché).

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.

Les candidats ou chaque groupement de candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour chaque lot:

- fourniture des différentes attestations sur l'honneur,

- fourniture des états financiers (bilans, comptes de résultat) sur les 3 dernières années,

- tout candidat faisant l'objet d'une procédure de mise en redressement judiciaire devra justifier qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché.

Justifier d'avoir un chiffre d'affaires 2020 minimal :

— pour une candidature sur le lot nº 1 Cadrage fonctionnel et Expertise : 10 000 000 EUR,

— pour une candidature sur le lot nº 2 Usine de delivery Agile sur les « SI de gestion des chaînes communicantes » : 10 000 000 EUR,

— pour une candidature sur le lot nº 3 Usine de delivery Agile sur les « SI Automates » : 10 000 000 EUR,

— pour une candidature sur le lot nº 4 Activités de Prescription et Qualification de Matériels : 700 000 EUR

Si le candidat pose sa candidature sur plusieurs lots, le chiffre d'affaire annuel 2020 demandé devra être supérieur ou égal à la somme des chiffres d'affaires indiqués pour chacun des lots, ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour le lot 1 : Acceptation sans réserve des principes décris dans le CCTG relatifs aux modalités d'attribution des marchés subséquents : si non, éliminatoire.

Pour le lot 2 et 3 : Acceptation sans réserve des principes décris dans le CCTG liés au mécanisme des usines de delivery agile et au mécanisme d'équipes multi-attributaires : si non, éliminatoire.

Pour chaque lot:

Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et limitatifs exposés pour chaque lot et fournir les éléments demandés dans la RFX associée au lot auquel il candidate accessible par le portail achats (cf section VI.3 du présent avis de marché).

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Important:

— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,

— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information RFX 106857 (tender_235742) via le portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr, après s'être enregistrés.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au +33 184770026 (france etinternational) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au:support-edf@ivalua.com .

— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature,

— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement,les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,

— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,

— la candidature électronique est obligatoire, sauf mention contraire dans les documents d'achat toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2021