Services - 622915-2021

06/12/2021    S236

France-Marseille: Distribution d'eau et services connexes

2021/S 236-622915

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 230-607213)

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: daja.dsp@ampmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ampmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation et gestion des services publics d'eau et d'assainissement de La Roque d'anthéron

Numéro de référence: 20212DSP02
II.1.2)Code CPV principal
65100000 Distribution d'eau et services connexes - KA09 - KA05
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'affermage, d'une durée de 15 ans, l'exploitation et la gestion des services publics d'eau et d'assainissement de La Roque d'anthéron

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/12/2021
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 230-607213

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II
Endroit où se trouve le texte à rectifier: II.2.2
Au lieu de:
90430000 Services d'élimination des eaux usées
Lire:
65100000 Distribution d'eau et services connexes
Numéro de section: IV
Endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.2.2
Au lieu de:
Date: 21/12/2021
Heure locale: 12:00
Lire:
Date: 03/01/2022
Heure locale: 12:00
Numéro de section: II
Endroit où se trouve le texte à rectifier: II.2.4
Au lieu de:

le contrat a pour objet la délégation, sous la forme d'un affermage d'une durée de 15 ans, pour la gestion et l'exploitation des réseaux d'eau et assainissement à La Roque d'anthéron. L'Une des caractéristiques de ce contrat est de prévoir la gestion des deux services publics au sein d'un seul et même contrat. Par ailleurs, il se caractéristique par un montant d'investissement évalué à 3,5 millions d'euros.

Le service public de l'eau potable comprend donc la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de la Roque d'anthéron. Le service public de l'assainissement collectif comprend donc la collecte des eaux usées, l'épuration des effluents avant rejet au milieu naturel, la valorisation des boues d'épuration dans un site agréé par l'agence de l'eau et la surveillance permanente des installations sur le territoire de la commune de La Roque d'anthéron. Au titre de la gestion du service, le délégataire sera donc chargé de la gestion du service et de ses installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement des services.

L'autorité délégante confie au Délégataire le soin d'assurer la prise en charge des missions de service public principales suivantes :

- les relations du service avec les abonnés à l'eau et à l'assainissement ;

- le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations des services ;

- le renouvellement et l'entretien des biens suivants : compteurs, matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques, ouvrages de voirie, entretien courant et petites réparations des ouvrages de génie civil, entretien branchements sous domaine public et renouvellement des branchements (hors opération de renforcement) ;

- la tenue à jour des plans et des inventaires techniques des immobilisations ;

- la fourniture à la Métropole de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale.

en ce qui concerne le service public de l'eau, le nombre d'abonnés est de 2 025. Sur le volume consommé autorisé, 405 993 m3 pour l'année 2020, ont été relevé. L'Assiette de redevance est de 341 354 m3. Enfin le volume produit est de 527 710 m3 pour l'année 2020.

Le linéaire de réseau (hors branchements) est de 40,09 km.

Concernant les équipements existants, et plus spécifiquement les sites de production, il y a le forage de la Borde, le forage du Vallon, la station du Barcot de type ultrafiltration alimentée par le canal de Marseille, la station de La Poste (actuellement abandonnée), 3 réservoirs sur 2 sites (Castellas et Guéridanne) d'une capacité totale de 2 300 m3, 1 surpresseur, 2 pompages dont un abandonné, 1 hydrostab, 2 062 compteurs équipés de radiorelève sur réseau propriétaire (150 répéteurs, 2 concentrateurs).

en ce qui concerne le service public d'assainissement, il y a 1 715 abonnés pour un volume traité de 348 115 m3 en 2020 et une assiette de redevance de 300 128 m3. Le linéaire de réseau (hors branchements) est de 35,54 km. La quantité de boues évacuées est de 78 tonnes de matières sèches.

En ce qui concerne les équipements existants, il y a 1 station d'épuration de 12 000 EH de type boues activées + biologique procédé " Organica ",

5 postes de relèvement

Lire:

le contrat a pour objet la délégation, sous la forme d'un affermage d'une durée de 15 ans, pour la gestion et l'exploitation des services publics d'eau et assainissement à La Roque d'anthéron. L'Une des caractéristiques de ce contrat est de prévoir la gestion des deux services publics au sein d'un seul et même contrat. Par ailleurs, il se caractéristique par un montant d'investissement évalué à 3,5 millions d'euros, à réaliser sur les premières années du contrat.

Le service public de l'eau potable comprend donc la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de la Roque d'anthéron. Le service public de l'assainissement collectif comprend donc la collecte des eaux usées, l'épuration des effluents avant rejet au milieu naturel, la valorisation des boues d'épuration et la surveillance permanente des installations sur le territoire de la commune de La Roque d'anthéron. Au titre de la gestion du service, le délégataire sera donc chargé de la gestion du service et de ses installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement des services.

L'autorité délégante confie au Délégataire le soin d'assurer la prise en charge des missions de service public principales suivantes :

- les relations du service avec les abonnés à l'eau et à l'assainissement ;

- le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations des services ;

- le renouvellement et l'entretien des biens suivants : compteurs, matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques, ouvrages de voirie, entretien courant et petites réparations des ouvrages de génie civil, entretien branchements sous domaine public et renouvellement des branchements (hors opération de renforcement) ;

- la tenue à jour des plans et des inventaires techniques des immobilisations ;

- la fourniture à la Métropole de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale.

en ce qui concerne le service public de l'eau, le nombre d'abonnés est de 2 025. Sur le volume consommé autorisé, 405 993 m3 pour l'année 2020, ont été relevé. L'Assiette de redevance est de 341 354 m3. Enfin le volume produit est de 527 710 m3 pour l'année 2020.

Le linéaire de réseau (hors branchements) est de 40,09 km.

Concernant les équipements existants, et plus spécifiquement les sites de production, il y a le forage de la Borde, le forage du Vallon, la station du Barcot de type ultrafiltration alimentée par le canal de Marseille, 3 réservoirs sur 2 sites (Castellas et Guéridanne) d'une capacité totale de 2 300 m3, 1 surpresseur, 2 pompages dont un abandonné, 1 hydrostab, 2 062 compteurs équipés de radiorelève sur réseau propriétaire (150 répéteurs, 2 concentrateurs).

en ce qui concerne le service public d'assainissement, il y a 1 715 abonnés pour un volume traité de 348 115 m3 en 2020 et une assiette de redevance de 300 128 m3. Le linéaire de réseau (hors branchements) est de 35,54 km. La quantité de boues évacuées est de 78 tonnes de matières sèches.

En ce qui concerne les équipements existants, il y a 1 station d'épuration de 12 000 EH de type boues activées + biologique procédé " Organica ",

5 postes de relèvement

Numéro de section: II
Endroit où se trouve le texte à rectifier: II.2.6
Au lieu de:

3 500 000

Lire:

13 924 800

VII.2)Autres informations complémentaires: