Services - 623049-2021

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07/12/2021    S237

Belgique-Bruxelles: Dispense de conseils juridiques

2021/S 237-623049

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de résolution unique (CRU)
Adresse postale: Treurenberg 22
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: SRB Procurement
Courriel: SRB-PROCUREMENT@srb.europa.eu
Téléphone: +32 24903551
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.srb.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9723
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9723
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dispense de conseils juridiques

Numéro de référence: SRB/OP/1/2021
II.1.2)Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif du présent appel d'offres ouvert est la signature d'un contrat-cadre de services multiples avec remise en concurrence auprès de plusieurs contractants (jusqu’au huit) pour la prestation de services juridiques. Les services couvriront les prestation de conseils et d’assistance juridiques en faveur du Conseil de résolution unique (CRU) dans les domaines énumérés dans le cahier des charges. Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée au point 1.3) «Communication» du présent avis.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Il est prévu qu'un certain nombre de tâches relevant du contrat-cadre de services multiples seront basées à Bruxelles et dans tout autre lieu

II.2.4)Description des prestations:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée au point I.3) «Communication» du présent avis

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent contrat ne pourra faire l'objet que de deux reconductions au total, pour une période supplémentaire de douze mois à chaque fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir cahier des charges. Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) «Communication» du présent avis

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse de soumission en ligne indiquée au point I.3) «Communication» du présent avis

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:

Conseil de résolution unique, Treurenberg 22, 1049 Brussels, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir cahier des charges. Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) «Communication» du présent avis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les spécifications techniques et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) se trouvent en lien indiqué au point I.3) «Communication» du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de résolution unique (CRU)
Adresse postale: Treurenberg 22
Ville: Brussels
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: SRB-PROCUREMENT@srb.europa.eu
Téléphone: +32 24903551
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2021