Fournitures - 623543-2020

23/12/2020    S250

France-Paris: Logiciels et systèmes d'information

2020/S 250-623543

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: Syst-info@resah.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.resah.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.maximilien.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374034&orgAcronyme=a0z
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatise pour les Établissements et services médico-sociaux (ESMS)

Numéro de référence: 2021-018-000
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatise pour les Établissements et services médico-sociaux (ESMS).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine (Corse incluse) et Outremer.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatise pour les Établissements et services médico-sociaux (ESMS).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. CCAP — type des marchés spécifiques passés pendant la durée de validité du SAD.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Dans le cadre des marchés spécifiques, des reconductions peuvent être décidées et des marchés de prestations similaires conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Consulter le règlement de consultation du SAD.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Consulter le règlement de consultation du SAD.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Consulter le règlement de consultation du SAD.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique au sens du code de la commande publique. Le SAD est mis en place par le Resah, agissant notamment en tant que centrale d'achat, le SAD pouvant être utilisé par d'autres acheteurs. Pendant la durée de validité du Système d'acquisition dynamique (SAD), les opérateurs économiques remplissant les critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation du SAD sont admis dans le SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés spécifiques portant sur la mise en place d'une solution de dossier d'usager informatisé pour les établissements sociaux et médico-sociaux: l'admission est régie par les documents rangés sous le dossier «SAD». Les marchés spécifiques sont passés sur la base des documents rangés dans le dossier «MSP», accessible sur le profil acheteur du Resah. Ces documents sont des documents «types», qui peuvent évoluer en fonction des marchés spécifiques, comme précisé dans le règlement de consultation du SAD. Au stade de l'admission dans le SAD, il n'est demandé ni offre ni prix mais uniquement les documents de candidature listés dans le règlement de consultation. Le SAD est divisé en plusieurs catégories, précisées dans le règlement de consultation du SAD:

1) «Solution DUI en mode abonnement (SAAS) à destination des ESMS PA»,

2) «Solution DUI en mode acquisition (On Premise-Infrastructure de l'OG) à destination des ESMS PA»,

3) «Solution DUI en mode acquisition avec hébergement externalisé à destination des ESMS PA»,

4) «Solution DUI en mode abonnement (SAAS) à destination des ESMS PH»,

5) «Solution DUI en mode acquisition (On Premise-Infrastructure de l'OG) à destination des ESMS PH»,

6) «Solution DUI en mode acquisition avec hébergement externalisé à destination des ESMS PH»,

7) «Solution DUI en mode abonnement (SAAS) à destination des ESMS AAD»,

8) «Solution DUI en mode acquisition avec hébergement externalisé à destination des ESMS AAD».

Les variantes ne sont pas autorisées au niveau des marchés spécifiques. Pendant toute la durée du SAD, le Dossier de consultation des entreprises (DCE) du SAD est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil acheteur du Resah: maximilien.fr — les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation du SAD. Les candidats trouveront sur la plate-forme Maximilien un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les pré-requis techniques. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme par écrit. Les modalités de remise électronique des plis sont détaillées dans le règlement de consultation du SAD. Les premières candidatures sont attendues pour le 1.2.2021 (12h00) au plus tard. Il est possible de déposer une candidature postérieurement mais seuls les candidats admis sont consultés pour un marché spécifique donné. La valeur totale estimée des marchés spécifiques passés sur le fondement du SAD, mentionnée dans le présent avis, est calculée sur quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2020