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Fournitures - 623716-2021

Submission deadline has been amended by:  640756-2021
07/12/2021    S237

France-Marcq-en-Barœul: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2021/S 237-623716

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marcq-En-Baroeul
Adresse postale: 103 avenue Foch CS 44029
Ville: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59704
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Affaires Juridiques /Service Achat Public / Mme Sanaa TAJJIOU
Courriel: Commandepublique@marcq-en-baroeul.fr
Téléphone: +33 320454648
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marcq-en-baroeul.org/votre-mairie/achat-public
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BnrZWm-Aso
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériel d'éclairage

Numéro de référence: 21AO26
II.1.2)Code CPV principal
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture ainsi que livraison, de luminaires, de sources lumineuses, d'ampoules et d'appareils éclairages pour la Ville de Marcq-En-Baroeul

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31531000 Ampoules
31532110 Lampes à tube fluorescent
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

commune de Marcq-En-Baroeul - 59700

II.2.4)Description des prestations:

fourniture ainsi que livraison, de luminaires, de sources lumineuses, d'ampoules et d'appareils éclairages pour la Ville de Marcq-En-Baroeul

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois. Chaque période de reconduction sera d'1 an. La durée totale de l'accord-cadre à bons de commande, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans. La reconduction sera expresse (conditions définies à l'article 3.1 du Ccap)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable par application d'une formule selon les conditions définies à l'article 4.2 du CCAP. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 125 000 euros HT (sans montant minimum). L'Accord-Cadre est multi-attributaire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

mairie de Marcq-En-Baroeul

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'Accord-Cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs : le nombre maximal d'opérateurs est fixé à deux (2). Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée" correspond au montant total en euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre, soit sur 36 mois. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC précité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire , bp cs 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2021