Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture d'un caisson hyperbare en conteneur
Numéro de référence: DTAM-CAISSON2021
II.1.2)Code CPV principal33157500 Caissons hyperbares
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture d'un caisson hyperbare en conteneur et d'un lot de pièces détachées ; livraison au CHFD de saint-pierre et miquelon ; installation et mise en service de l'équipement ; formation des utilisateurs
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 666 462.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33157500 Caissons hyperbares
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRZZZ Extra-Regio NUTS 3
Lieu principal d'exécution:
chfd saint-pierre 97500 saint pierre et miquelon
II.2.4)Description des prestations:
fourniture d'un caisson hyperbare installé dans un conteneur 20 pieds aménagé Fourniture d'un lot de pièces détachées technique dit de première urgence Livraison de l'équipement entre les locaux du titulaire jusqu'au Centre Hospitalier François Dunan (Transport du port maritime jusqu'au Centre Hospitalier inclus) Les opérations de manutention et d'installation sur la zone d'exploitation de l'équipement au Centre Hospitalier François Dunan La mise en service et la réception de l'équipement au Centre Hospitalier François Dunan La formation à l'utilisation et à la maintenance premier niveau au Centre Hospitalier François Dunan La documentation technique et réglementaire de l'équipement
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture d'un caisson hyperbare en conteneur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: haux life support Gmbh
Adresse postale: auf der Hub 11-15
Ville: Karlsbad
Code NUTS:
DE123 Karlsruhe, LandkreisCode postal: 76307
Pays: Allemagne
Adresse internet:
http://www.hauxlifesupport.deLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 666 462.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/12/2021