Services - 625452-2020

23/12/2020    S250

France-Mulhouse: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 250-625452

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM de la région mulhousienne
Numéro national d'identification: 24580025400095
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68200
Pays: France
Courriel: contact@sivom-mulhouse.fr
Téléphone: +33 389432130
Fax: +33 389597570
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sivom-mulhouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de traitement et valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne

Numéro de référence: SM 2025
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation avait pour objet le traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne.

En ce qui concerne le volume des prestations, il est indiqué les tonnages de l'année 2019, à savoir 4 400 tonnes. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Traitement et la valorisation des déchets de bois collectés dans les déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne.

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets de bois effectués pour le compte du SIVOM. S'agissant de l'économie générale de l'opération de valorisation des déchets «bois traités», compte tenu de l'importance des tonnages et des contraintes de transport, le candidat proposera au SIVOM une plateforme de réception et de traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 15 kilomètres de Mulhouse-Centre pour permettre au SIVOM de livrer sans surcoût de transport ces déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 205-499048
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SM 2025
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OnyX Est
Numéro national d'identification: 30520541100930
Adresse postale: 1 rue Henriette-Gallé-Grimm
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roellinger
Numéro national d'identification: 449391069 00035
Adresse postale: 9 rue du Bois-Doré
Ville: Dietwiller
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— Renseignements d'ordre technique: Jérôme Fritz — courriel: j.fritz@sivom-mulhouse.fr +33 389607211,

— Renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr +33 389606157.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Délais de recours: le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél.: +33 388212323, fax: +33 388364466, e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2020