Fournitures - 626891-2021

08/12/2021    S238

France-Sartrouville: Colis alimentaires

2021/S 238-626891

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sartrouville.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'un colis alimentaire pour les séniors de la ville de Sartrouville

Numéro de référence: Colis Alimentaires
II.1.2)Code CPV principal
15897300 Colis alimentaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de Noël pour les séniors de la ville de Sartrouville.

il s'agit de coffrets gourmands composés d'une proposition de produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et à caractère festif, en 2 formats, seul et couple, de composition identique.

la livraison des fournitures s'effectuera en 3 lieux à Sartrouville dont la répartition par type de colis sera précisée lors de la commande pour chaque site.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

les minima et maxima de commande sont fixés comme suit :

- Minimum : 28 300,00 EUR HT

- Maximum : 85 800,00 EUR HT

le titulaire devra effectuer une livraison principale de colis, impérativement le vendredi 10 décembre 2021 sur la base des quantités indiquées sur le bon de commande.

une partie des colis pourra être livrée le jeud

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 979.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15893100 Préparations alimentaires
15894700 Épicerie fine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation de colis alimentaires de Noël pour les séniors de la ville de Sartrouville.

il s'agit de coffrets gourmands composés d'une proposition de produits d'épicerie fine gastronomiques sélectionnés pour leur qualité et à caractère festif, en 2 formats, seul et couple, de composition identique.

la livraison des fournitures s'effectuera en 3 lieux à Sartrouville dont la répartition par type de colis sera précisée lors de la commande pour chaque site.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

les minima et maxima de commande sont fixés comme suit :

- Minimum : 28 300,00 EUR HT

- Maximum : 85 800,00 EUR HT

le titulaire devra effectuer une livraison principale de colis, impérativement le vendredi 10 décembre 2021 sur la base des quantités indiquées sur le bon de commande.

une partie des colis pourra être livrée le jeud

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des échantillons et des fiches techniques remis par les candidats / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du détail estimatif quantitatif masqué établi grâce aux montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'avis n'a pas été publié au Joue car la publication au Boamp était jugée suffisante au regard des obligations légales de publicité

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DUCS DE GASCOGNE
Adresse postale: ROUTE DE MAUVEZIN
Ville: Gimont
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 979.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande

les minima et maxima de commande sont fixés comme suit :

-Minimum : 28 300,00 EUR HT

-Maximum : 85 800,00 EUR HT

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2021