Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fournitures de produits et équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation et la protection des documents et objets patrimoniaux
Numéro de référence: AF7Q201
II.1.2)Code CPV principal30197610 Papier et carton assemblés
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits et d?équipements pour la conservation préventive, la restauration, la présentation, la protection des documents et objets patrimoniaux, des services de la Ville de Reims et des services de la Communauté Urbaine du Grand Reims (Cugr), principalement les musées, les archives et les bibliothèques de Reims
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
conditionnements en carton de conservation compact de type ISO 16245-a
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30197610 Papier et carton assemblés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations:
conditionnements en carton de conservation compact de type ISO 16245-a
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 255 000 euros HT sur la durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
conditionnement s en carton de conservation permanent de type NF Z40-014 ou ISO 9706
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30197610 Papier et carton assemblés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations:
conditionnement s en carton de conservation permanent de type NF Z40-014 ou ISO 9706
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 140 000 euros HT sur la durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
conditionnements en carton de conservation permanent de type NF Z40-014 ou ISO 9706 sur mesure pour la conservation des livres précieux
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30197610 Papier et carton assemblés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations:
conditionnements en carton de conservation permanent de type NF Z40-014 ou ISO 9706 sur mesure pour la conservation des livres précieux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT sur la durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
sous-Conditionnements de conservation en papier permanent de type ISO 9706
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30197610 Papier et carton assemblés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations:
sous-Conditionnements de conservation en papier permanent de type ISO 9706
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 162 000 euros HT sur la durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
sous-Conditionnements de conservation en polyester de type NF Z40-012
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30197610 Papier et carton assemblés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations:
sous-Conditionnements de conservation en polyester de type NF Z40-012
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
matériel de conservation et de restauration
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations:
matériel de conservation et de restauration
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 750 000 euros HT sur la durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures pour la protection et la réparation des livres
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19520000 Produits en plastique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations:
fournitures pour la protection et la réparation des livres
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT sur la durée totale
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
équipements multimédia, fournitures et équipements pour classer et présenter les documents
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19520000 Produits en plastique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:
sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations:
équipements multimédia, fournitures et équipements pour classer et présenter les documents
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum de 25 000 euros HT sur la durée totale
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (Dume) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique - éléments requis:- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement,- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une liste des principales livraisons de fournitures au cours des trois Dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/12/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/12/2022
Heure locale: 09:00