Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS:
FR1 Ile-de-FranceCode postal: 75042
Pays: France
Courriel:
Bsea.sg@justice.gouv.frTéléphone: +33 144772287
Fax: +33 144776616
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.justice.gouv.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
sonorisation des sites parisiens du ministère de la Justice
Numéro de référence: MC20211203
II.1.2)Code CPV principal92370000 Services prestés par les techniciens du son
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sonorisation, d'éclairage et de prestations annexes de techniciens ainsi que l?organisation d?évènements à distance pour le compte du Ministère de la Justice. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le marché est un contrat mono attributaire à bons de commande. Le présent marché n?est pas alloti. En effet, la dévolution en lot va rendre techniquement plus difficile et plus onéreux l?exécution des prestations
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32342410 Matériel de sonorisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de sonorisation, d'éclairage et de prestations annexes de techniciens ainsi que l?organisation d?évènements à distance pour le compte du Ministère de la Justice.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le marché est un contrat mono attributaire à bons de commande.Le présent marché n?est pas alloti. En effet, la dévolution en lot va rendre techniquement plus difficile et plus onéreux l?exécution des prestations
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite pour une durée de 12 mois (1 an), sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (4 ans) à compter de la date de sa notification
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/01/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: ministère de la Justice Secrétariat Général / Service des finances et des achats / Sous-Direction du budget et des achats / Département ministériel des achats/ Bureau des marchés
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Pays: France
Adresse internet:
https://www.justice.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ministère de la Justice Secrétariat Général / Service des finances et des achats / Sous-Direction du budget et des achats / Département ministériel des achats/ Bureau des marchés
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: ta de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/12/2021