Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
II.1.2)Code CPV principal90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 27 477 199.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des ordures ménagères résiduelles et prestations annexes
Lot nº: 2021006L1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations de traitement annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VT / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations de traitement annexes
Lot nº: 2021006L2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations de traitement annexes
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VT / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte des déchets ménagers recyclables
Lot nº: 2021006L3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
collecte des déchets ménagers recyclables
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VT / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tri des déchets ménagers recyclables
Lot nº: 2021006L4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
tri des déchets ménagers recyclables
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VT / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer
Lot nº: 2021006L5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VT / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries
Lot nº: 2021006L6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VT / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
reprise des batteries et des ferrailles sur les déchèteries
Lot nº: 2021006L7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
reprise des batteries et des ferrailles sur les déchèteries
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VT / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures de sacs translucides pour une collecte sélective en porte à porte
Lot nº: 2021006L8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
fournitures de sacs translucides pour une collecte sélective en porte à porte
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VT / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
chargement, collecte et traitement des ligneux dans la déchèterie du Tréport
Lot nº: 2021006L9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
chargement, collecte et traitement des ligneux dans la déchèterie du Tréport
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VT / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte des ordures ménagères résiduelles et prestations annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ikos Environnement
Ville: Le Petit Quevilly
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 12 715 394.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
traitement des ordures ménagères résiduelles et prestations de traitement annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ikos Environnement
Ville: Le Petit Quevilly
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 8 138 585.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
collecte des déchets ménagers recyclables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: véolia
Ville: Lezennes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 528 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
tri des déchets ménagers recyclables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: véolia
Ville: Lezennes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 410 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
gestion et exploitation des déchèteries du Tréport, Ault, Beauchamps et Criel sur Mer
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
enlèvement et traitement des déchets dangereux sur les déchèteries
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
reprise des batteries et des ferrailles sur les déchèteries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: metofer recycling
Adresse postale: montants en recettes
Ville: Foucarmont
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 243 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fournitures de sacs translucides pour une collecte sélective en porte à porte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: soc extrusion du polyethylene barbier
Ville: Sainte Sigolene
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 238 520.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
chargement, collecte et traitement des ligneux dans la déchèterie du Tréport
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: veolia
Ville: Lezennes
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 689 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:03/12/2021