Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES TELEALARMES
II.1.2)Code CPV principal50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation porte sur la maintenance des ascenseurs et des téléalarmes du patrimoine de Montluçon Habitat (avec une partie entretien courant à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaires pour les opérations courantes de réparation, rénovation ou mise en conformité des équipements).
Il convient de noter que dans le cadre de cette maintenance, MONTLUCON HABITAT souhaite réaliser des opérations particulières dans une de ses résidences (résidence BIEN ASSIS II). Ces opérations consistent d’une part dans le remplacement des portes palières et cabine, et d’autre part dans le retrait et le traitement de l’amiante présent sur les organes remplacés des ascenseurs de la résidence.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Maintenance des ascenseurs et des téléalarmes du patrimoine de Montluçon Habitat (avec une partie entretien courant à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaires pour les opérations courantes de réparation, rénovation ou mise en conformité des équipements).
Dans le cadre de cette maintenance, MONTLUCON HABITAT souhaite réaliser des opérations particulières dans une de ses résidences (résidence BIEN ASSIS II). Ces opérations consistent d’une part dans le remplacement des portes palières et cabine, et d’autre part dans le retrait et le traitement de l’amiante présent sur les organes remplacés des ascenseurs de la résidence.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Se reporter au règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/12/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/12/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les informations communiquées au titre des modalités d'ouverture le sont à titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si exécution normale du marché : courant 2027 pour un renouvèlement avec prise d'effet au 1er janvier 2028.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
La visite de site de la résidence BIEN-ASSIS II est possible. Se reporter au règlement de consultation pour les modalités.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/11/2022