Services - 62967-2016

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25/02/2016    S39    Banque européenne d’investissement - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Programme de modernisation des établissements scolaires - composante d’intervention qualitative - en Tunisie

2016/S 039-062967

AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES

Pays : Tunisie

 1.Référence de la publication

2015/S 218-396838, TA2015002 TN NIF
 2.Procédure

Restreinte
 3.Programme

Facilité d’Investissement du Voisinage (FIV)
 4.Financement

Instrument de Voisinage et de Partenariat Européen
 5.Pouvoir adjudicateur

La Banque européenne d’investissement, 98-100, boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg, http://www.eib.orq/about/procurement/calls-technical-assistance/ta2015002.htm


SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6.Type de marché
Prix unitaires
7.Description du marché
L’objectif de la présente opération d’assistance technique (AT) consiste à apporter une aide au Ministère de l’Education dans la mise en oeuvre d’un Programme d’interventions Qualitatives (PIQ) permettant l’adaptation de l’approche Soutien au Comportement Positif (SCP) au contexte Tunisien. Ce programme permettra d’améliorer la qualité de l’environnement scolaire et le climat disciplinaire dans les écoles bénéficiaires, deux facteurs dont l’amélioration est susceptible d’avoir des effets positifs sur les performances des élèves dans le pays. Les objectifs particuliers sont : Renforcer les capacités du Ministère de l’Education, spécialement au niveau des commissariats régionaux ; Organiser les formations adéquates pour le personnel des écoles et de l’administration du Ministère de l’Education, afin de pouvoir mettre en oeuvre le PIQ de façon satisfaisante ; et Appuyer l’unité de gestion pour la mise en oeuvre effective et fidèle du PIQ en développant un système de suivi du projet.
8.Nombre et intitulé des lots
Non applicable
9.Budget maximal
EUR 1 450 000
10.Prestations additionnelles
Le pouvoir adjudicateur peut décider de façon discrétionnaire d'étendre la durée du marché et/ou son objet sous réserve de la disponibilité des fonds, jusqu'à un maximum n'excédant pas la durée et la valeur du contrat initial. Toute extension du contrat est subordonnée à une exécution satisfaisante par le contractant.


CONDITIONS DE PARTICIPATION

11.Éligibilité
La participation au marché est ouverte à toutes les personnes morales (participant soit individuellement soit dans un groupement - consortium - de candidats) qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne ou dans un pays ou territoire des régions couvertes et/ou autorisées par les bases légales spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé (voir point 30 ci-dessous). La participation est aussi ouverte aux organisations internationales. La participation des personnes physiques est directement régie par la base légale applicable au programme au titre duquel le marché est financé.
12.Candidature
Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).
13.Nombre de candidatures
Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.
14.Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte
Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de la sous-traitance entre eux concernant le marché en question.
15.Situations d'exclusion
Dans le formulaire de candidature, les candidats doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de candidature, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles applicables aux actions extérieures de la CE.
16.Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance n’est pas autorisée.
17.Nombre de candidats invités à soumissionner
Sur base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à remettre une offre détaillée pour ce marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant les critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur peut inviter les candidats qui satisfont aux critères à soumissionner.


CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
Avril 2016
19.Date prévue de commencement du marché
Juillet 2016
20.Durée d’exécution initiale du marché et prorogation éventuelle
La durée d’exécution initiale du marché sera de 40 mois. Cette durée peut être étendue, avec l’accord préalable de l’Autorité Contractante Voir aussi point 10 ci-dessus.


CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION

21.Critères de sélection
Les critères de sélection suivants s’appliquent aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble:
1) Capacité économique et financière du candidat Si le candidat est une entité publique, les informations identiques sont demandées.
Entités juridiques
a) Le chiffre d’affaires annuel (si le candidat est une société individuelle) ou le chiffre d’affaires annuel moyen (si le candidat est un consortium) du candidat doit être au moins de EUR 3 000 000 pour chacune des trois dernières années pour lesquelles l’exercice est clos (2013, 2014 et 2015). Note à l’attention des candidats : N’oubliez pas d’inclure l’année effective pour laquelle les données sont fournies dans le formulaire de soumission.
b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et/ou de fin d'exercice pour chacun des trois derniers exercices fiscaux clos (2013, 2014 et 2015) soient excédentaires.
2) Capacité professionnelle du candidat [à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature]
Entités juridiques
a) Le nombre de personnel permanent du candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) qui travaille actuellement dans les domaines liés au marché (tels que décrits au point 7- Description du marché ci-dessus) doit être d’au moins 10 personnes pour chacune des trois dernières années (2013, 2014 et 2015). Note à l’attention des candidats : N’oubliez pas d’inclure la date effective à laquelle la donnée est fournie dans le formulaire de soumission.
b) Au moins 50% des employés du candidat sont permanents, pour chacune des trois dernières années (2013, 2014 et 2015).
3) Capacité technique du candidat [à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature]
Entités juridiques
a) Le candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) a mis en place, pendant les cinq dernières années (de janvier 2010 jusqu’à la date limite de réception des candidatures indiquées au point 23 ci-dessous et le paiement finale a été exécuté), au moins 2 projet(s) d’une valeur minimum de EUR 500 000 ou équivalent, avec des activités similaires à celles décrites au point 7 - Description du marché « Mise en place d’une intervention en milieu scolaire visant à améliorer les pratiques pédagogiques dans un groupe d’au moins 5 écoles sur une période d’au moins une année scolaire. L’activité comprenait la mise en place des formations nécessaires pour les acteurs pédagogiques impliqués dans l’intervention ainsi que des activités de coaching/tutoring des enseignants. La mise en oeuvre de l’intervention était contrôlée par le suivi d’indicateurs quantitatifs (par exemple suivi des performances académiques des élèves ou observations de classes) » et sa participation devra être au moins de 50% pour chacun des projets mis en référence. Note à l’attention des candidats : les projets référencés doivent être terminés et le paiement final exécuté avant la date limite de soumission des candidatures. Lorsque les projets référencés ont été mis en oeuvre par un consortium de deux membres ou plus, qui sont à nouveau associés en consortium pour le présent appel d’offres, leurs pourcentages respectifs doivent être additionnés, de sorte que la candidature soit évaluée sur la base d’un consortium dans son ensemble.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple, la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Les seuls éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants :
1. le nombre de projets donnés en référence qui répondent aux besoins du critère 3a ci-dessus.
2. le nombre de projets donnés en référence qui répondent aux besoins du critère 3a/1 et qui sont dédiés à la mise en place d’une intervention de type « soutien aux comportements positifs »
3. le nombre de projets donnés en référence qui ont été mise en oeuvre au Maghreb région et qui répondent aux besoins du critère 3a/2.
22.Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse.


CONSTITUTION DE LA CANDIDATURE

23.Date limite de réception des candidatures
Les candidatures doivent être reçues par l’Autorité Contractante au plus tard à 17h00 CET le 29/03/2016.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir

Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard (disponible sur le site internet de la BEI : http://www.eib.org/about/documents/application-for-a-technical-assistance-contract.htm), dont le modèle et les dispositions doivent être strictement respectés.

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.
25.Modalités d'envoi des candidatures
Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur:
• SOIT par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse suivante: Mme Simona BOVHA, Chef de Division, Sélection des Consultants et Gestion des Contrats (CPCM) du Département de services de conseil, (BEI), 100 boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg
• SOIT par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante: Mme Simona BOVHA, Chef de Division, Sélection des Consultants et Gestion des Contrats (CPCM) du Département de services de conseil, 100 boulevard Konrad Adenauer, L-2950 Luxembourg
Le nom de la compagnie, l'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.
26.Modification ou retrait des offres
Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément à la clause 25. L'enveloppe extérieure doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.
27.Langue opérationnelle
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
28.Autres renseignements
« Aucun »
29.Date de publication de la prévision de marché correspondante
11/11/2015
30.Base juridique

Règlement CE no 1638/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 2006 qui spécifie les provisions générales qui établissent un Instrument de Voisinage et de Partenariat Européen.