Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de réactifs, consommables et maintenances pour automates BIOMERIEUX.
Numéro de référence: 22S072
II.1.2)Code CPV principal33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de réactifs, consommables et maintenances pour automates BIOMERIEUX.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de réactifs, consommables et maintenances pour automates BIOMERIEUX
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché passé pour les adhérents UniHA.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture de réactifs, consommables et maintenances pour automates BIOMERIEUX.
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Marché passé pour les adhérents UniHA.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
Marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence, en application des articles L.2122-1 et R.2122-3 du code de la commande publique.
La société BIOMERIEUX détient les droits exclusifs sur le marché français des réactifs, consommables et la maintenance des automates BIOMERIEUX.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de réactifs, consommables et maintenances pour automates BIOMERIEUX.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BIOMERIEUX
Numéro national d'identification: 67362039900026
Adresse postale: Chemin de l'Orme
Ville: Marcy L'étoile
Code NUTS: FR France
Code postal: 69280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Marché consultable sur rendez-vous pris auprès de l'acheteur, M. TROMAS Pierre, DTL (UniHA Poitiers), pierre.tromas.uniha@chu-poitiers.fr
Marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence, en application des articles L.2122-3 et R.2122_3 du code de la commande publique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juadm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/11/2022