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Fournitures - 630845-2021
10/12/2021    S240

France-Briançon: Essence

2021/S 240-630845

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute communes du brianconnais
Adresse postale: les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05100
Pays: France
Courriel: m.goudissard@ccbrianconnais.fr
Téléphone: +33 0492545257
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccbrianconnais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants pour les véhicules de la Communauté de Communes du Briançonnais

Numéro de référence: C2021-24
II.1.2)Code CPV principal
09132000 Essence
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de carburants pour les véhicules de la Communauté de Communes du Briançonnais. Marché alloti en 3 lots : Lot(S) Désignation Lot no1 : Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service, sur le territoire national Lot no2 : Fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service déchets et poids lourds Lot no3 : Fourniture d'additif type ADBLUE pour moteurs Diesel poids lourds et de cartes accréditives

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 348 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant, d'additif de type Adblue et de cartes accréditives pour véhicules de service, sur le territoire national

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
30163000 Cartes accréditives
24000000 Produits chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

estimation des quantités :Fourniture de Gazole : 2000 litres/anfourniture de Gazole de type " résistant grand froid -15° ": 1000 litres/anfourniture d'essence sans plomb 95 : 900 litres/anfourniture d'essence sans plomb 98 : 300 litres/anfourniture d'ad Blue : 50 litres/anfourniture de carte accréditive : 20 cartes/an

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service déchets et poids lourds

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
24000000 Produits chimiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

estimation des quantités :Fourniture de Gazole : 50 000 litres/anfourniture de Gazole de type " résistant grand froid -15° ": 30 000 litres/anfourniture de cartes accréditives : 20 cartes/an

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'additif type ADBLUE pour moteurs Diesel poids lourds et de cartes accréditives

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24000000 Produits chimiques
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

estimation des quantités :Fourniture d'additif type adblue : 2000 litres/anfourniture de cartes accréditives : 2 cartes/an

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 188-488519
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-FCS-2021_1
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service, sur le territoire national

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: moongroup sas
Adresse postale: 68 rue Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.mooncard.co
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-FCS-20_2
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de carburant et de cartes accréditives pour véhicules de service et poids lourds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: moongroup sas
Adresse postale: 68 rue Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.mooncard.co
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-FCS-20_3
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture d'additif type ADBLUE pour moteurs Diesel poids lourds et de cartes accréditives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: moongroup sas
Adresse postale: 68 Rue Faubourg Saint Honoré
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: https://www.mooncard.co
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2021