Services - 630864-2020

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24/12/2020    S251

France-Andrésy: Services de télécommunications

2020/S 251-630864

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Andrésy
Numéro national d'identification: fr103
Adresse postale: 4 boulevard Noël Marc
Ville: Andrésy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78570
Pays: France
Courriel: Juridique@andresy.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.andresy.com/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374139&orgAcronyme=a1l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374139&orgAcronyme=a1l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374139&orgAcronyme=a1l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre — fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe et internet pour la ville d'Andrésy

Numéro de référence: 2000051
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre — fourniture de services de télécommunication — téléphonie fixe et internet pour la ville d'Andrésy.

La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de services de télécommunication portant sur la téléphonie fixe, les accès internet, et le transport de données entre ses différents sites et avec l'extérieur. Une négociation s'avère indispensable pour permettre à la ville d'Andrésy d'apporter des modifications sur les conditions de l'accord-cadre, et en l'occurrence sur les dispositifs, les services et les engagements, ou sur les contraintes en matière de déploiement pour garantir la continuité du service public. En l'absence d'une telle négociation et de l'incapacité de la ville d'Andrésy pour définir les solutions précises pour répondre à ses besoins (diversité des sites, sécurité dans les écoles, sites recevant du public, réseau de caméras), celle-ci se trouverait face à des offres difficiles à comparer et mal adaptées aux besoins à satisfaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64221000 Services d'interconnexion
72400000 Services internet
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Andrésy.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de services de télécommunication portant sur la téléphonie fixe, les accès internet, et le transport de données entre ses différents sites et avec l'extérieur. L'accord-cadre est passé à bons de commande, permettant à la ville d'Andrésy d'adapter les différentes évolutions pouvant survenir au cours de sa durée (ajout/retrait d'un site, déménagements, évolution des besoins d'un service).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le présente publicité concerne la phase candidature de la procédure avec négociation. La sélection des candidats sera effectuée sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:

— «capacités professionnelles» (sur 10 points),

— «capacités techniques» (sur 10 points).

Le contenu de la candidature est précisé dans le règlement de consultation phase 1.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les exigences minimales de l'accord-cadre, sur lesquelles il ne sera pas possible de négocier, sont précisées dans le règlement de consultation — phase 1.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

«Capacités professionnelles» (sur 10 points):

— présentation d'une liste de trois références dans des contextes similaires (réseau d'interconnexion communal, transport voix et data, écoles…) similaires réalisés au cours des trois dernières années et nécessairement achevés, en indiquant le montant, la date, le contact.

«Capacités techniques» (sur 10 points).

Le candidat fournira: une note décrivant les moyens techniques et humains de l'entreprise, à savoir, effectifs et qualification/certifications par catégorie de personnel, agréments de commercialisation ou de distribution (attestations ou certificats) indiquant le niveau de partenariat et de support avec les fournisseurs des matériels pouvant être proposés, moyens techniques dans le domaine d'activités objet de la consultation.

Un document présentant sa démarche qualité dans un le cadre de projet de même nature que le projet objet de la présente consultation un document présentant sa démarche RSE et les modalités et moyens qu'il met en œuvre en matière de valorisation des déchets et des équipements électroniques un document présentant sa démarche et ses engagements en matière de Respect de la réglementation sur la protection des données (RGPD).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il sera fait application des pièces contractuelles particulières et du CCAG — TIC: arrêté du 16.9.2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 27/01/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est passé pour une durée de trois ans renouvelable une fois tacitement pour une durée d'un an.

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation fait l'objet d'un lot unique du fait du caractère homogène des prestations rendues entre la mise en œuvre des liens support et des services délivrés sur ces liens. par ailleurs, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations mises en œuvre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure pourra faire l'objet:

— d'une conciliation à tout moment, par le président du tribunal administratif de Versailles conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);

— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, dans le but de prévenir toute méconnaissance aux règles de publicités et de mise en concurrence;

— d'un référé contractuel, après la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, dans le but de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence;

— du recours introduit par le Conseil d'État (CE) dans l'arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014, «Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses» peut introduire un recours en pleine juridiction en contestation de la validité dudit contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Ce recours concerne les actes détachables préalables à la conclusion du contrat qui ne peuvent désormais plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat administratif, conformément à l'arrêt du Conseil d'État Cayzeele du 10.7.1996. Il faut agir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte;

— du recours introduit par le CE Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche du 30.6.2017, «un tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à sa demande de mettre fin à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision de refus de résiliation;

— enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Versailles sis à 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, France, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable;

— conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.

Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2020