Services - 630957-2022

TIIntituléFrance-Bouguenais: Services d'assurances accidents et maladie
NDNuméro de publication de l’avis630957-2022
PDDate de publication14/11/2022
OJNuméro de publication au JO S219
TWCommune/ville de l’acheteurBOUGUENAIS
AUNom officiel de l’acheteurville de Bouguenais
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé09/11/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
RCLieu d'exécution (NUTS)FRG01
IAAdresse Internet (URL)http://www.bouguenais.fr/
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE