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Services - 631700-2021

10/12/2021    S240

France-Évry-Courcouronnes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2021/S 240-631700

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville: Evry Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ETZiuSokvx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ETZiuSokvx
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission D'Ordonnancement pilotage coordination inter-chantier dans le cadre de L'Aménagement du centre-ville de savigny-le-temple

Numéro de référence: CP21-049
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission D'Ordonnancement pilotage coordination inter-chantier dans le cadre de L'Aménagement du centre-ville de savigny-le-temple

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

mission D'Ordonnancement pilotage coordination inter-chantier dans le cadre de L'Aménagement du centre-ville de savigny-le-temple

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail mise en oeuvre pour l'exécution de la mission : La description des méthodes de travail proposées pour répondre à la mission INITIALISATION / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail mise en oeuvre pour l'exécution de la mission : La description des méthodes de travail proposées pour répondre à la mission EXECUTION / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail mise en oeuvre pour l'exécution de la mission : La compréhension du territoire, des enjeux et du contexte de la mission de coordination / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie relationnelle et organisation : Organisation des échanges avec les maîtres d'ouvrages / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Méthodologie relationnelle et organisation : Organisation des échange avec les différents acteurs locaux (commune, Conseil Départementale...) et les représentants des copropriétés entre autres / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : Qualifications, composition et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : Interlocuteur dédié / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 102
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme décomposée en deux phases et une tranche optionnelle.- la tranche ferme est scindée en deux phases comme suit : - phase 1 " Initialisation " : lancement de l'opération, recueil de données, réunion préparatoire, établissement des documents de suivi ;- phase 2 " Exécution " : suivi des travaux, gestion des réunions dédiées à l'opc IC, établissement des comptes rendus, rendre compte de l'avancement du chantier et mise en avant des problématiques pouvant entraver le bon déroulement du chantier. Le démarrage de chaque phase est conditionné à l'approbation de la phase précédente par le pouvoir adjudicateur.Le démarrage de la phase 2 sera enclenché par l'émission d'un ordre de service de démarrage de ladite phase.- la tranche optionnelle " Exécution " : suivi des travaux, gestion des réunions dédiées à l'opc IC, établissement des comptes rendus, rendre compte de l'avancement du chantier et mise en avant des problématiques pouvant entraver le bon déroulement du chantier.la tranche optionnelle a pour objectif de prolonger de 2 ans l'exécution des prestations, dans l'hypothèse où, à l'issue de la tranche ferme, les différents chantiers en cours n'aient pu être menés à leur terme.affermissement de la tranche optionnelle :La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service, à l'issue de la tranche ferme. Elle sera déclenchée par l'émission d'un ordre de service au plus tard 3 mois avant l'achèvement de la tranche ferme.le non-affermissement ou le retard d'affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité.- marchés de prestations similairesle marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- certificats de qualification professionnels (ou équivalent) :Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé un travail de ce type :-Qualification OPQIBI 0302 (Planification - coordination (O.P.C.) d'exécution complexe

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

clause d'insertion par l'activité économique : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

clause de réexamen : Le marché résultant de la présente consultation pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L.2194-1 et R.2194-1 et suivants du code de la commande publique, par la mise en oeuvre de la clause de réexamen relative aux projets connexes au sein du périmètre opérationnel, prévue à l'article 15-2 du Ccap.Modalités de financement et de paiement :Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, acomptes mensuels, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.délai d'exécution : La tranche ferme est scindée en deux phases, ayant respectivement les délais prévisionnels suivants : - phase " Initialisation " : 6 mois à compter de la notification du marché. - phase " Exécution " : 6 ans à compte de l'émission de l'os relatif au démarrage de cette phase.le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 2 ans à compter de la décision d'affermissement de ladite tranche.avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.critères de sélection des candidatures:1) capacité économique et financière,2) capacités techniques et professionnelles.renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur achatpublic.com - rubrique questions/réponses. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2021