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Services - 631896-2020

24/12/2020    S251

France-Savigny-le-Temple: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 251-631896

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPA Sénart
Numéro national d'identification: 301545315 00014
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 Mai 1945
Ville: Savigny-le-Temple Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77547
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et marchés
Courriel: Service.juridique@epa-senart.fr
Téléphone: +33 164101515
Fax: +33 164101516
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epa-senart.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365189&orgAcronyme=o3z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: OIN EPIC EPA — aménageur du territoire de Sénart

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20SJM006 — ACMS/BC — mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement

Numéro de référence: 2000011 - 20SJM006 - ACMS/BC archi coord op amengt
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, passé par lot séparé — Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur cinq secteurs du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (1 lot = 1 secteur).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 418 512.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur du Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Secteur Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur du Clos Saint-Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur de Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Secteur Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement pour le développement du secteur de Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Hauldres du territoire de Sénart (77)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Secteur Hauldres du territoire de Sénart (77).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Hauldres du territoire de Sénart (77).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Essonne du territoire de Sénart (91).

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Secteur Essonne du territoire de Sénart (91).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur Essonne du territoire de Sénart (91).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD306 du territoire de Sénart (77)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Secteur RD306 du territoire de Sénart (77).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'architecte coordonnateur d'opérations d'aménagement sur le secteur RD306 du territoire de Sénart (77).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 098-234283
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000028
Lot nº: 1
Intitulé:

Clos Saint Louis sur la commune de Dammarie-les-Lys (77).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TER Architectures
Adresse postale: 18 rue du Faubourg du Temple
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: https://agenceter.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence TER Paysagistes Urbanistes
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg du Temple
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: https://agenceter.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 733 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000032
Lot nº: 2
Intitulé:

Villaroche sur les communes de Limoges-Fourches, Montereau-sur-le-Jard et Réau (77).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Architecture Studio
Adresse postale: 10 rue Lécuée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Adresse internet: https://architecturestudio.fr/https://architecturestudio.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Babylone
Adresse postale: 56 rue de Paradis
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse internet: http://www.agencebabylone.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 185 362.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000029
Lot nº: 3
Intitulé:

Hauldres du territoire de Sénart (77).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TGTFP
Adresse postale: 3 rue Boyer
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse internet: https://www.tgtfp.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence de paysage Sébastien Sosson
Adresse postale: 110 rue de La Jonquière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.sosson.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 733 225.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000030
Lot nº: 4
Intitulé:

Essonne du territoire de Sénart (91).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Devillers et Associés
Adresse postale: 10 Villa Nieuport
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: http://www.agencedevillers.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 450 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202000031
Lot nº: 5
Intitulé:

RD306 du territoire de Sénart (77).

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Ter
Adresse postale: 16-20 Faubourg du Temple
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: https://agenceter.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Ter Paysagistes Urbanistes
Adresse postale: 16-20 Faubourg du Temple
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: https://agenceter.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 316 025.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de la Région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020