Services - 631903-2021

Submission deadline has been amended by:  24876-2022
10/12/2021    S240

France-Montpellier: Services de gestion de décharges

2021/S 240-631903

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières

Numéro de référence: M1D0026VD
II.1.2)Code CPV principal
90533000 Services de gestion de décharges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bon de commande pour le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Le montant total maximum pour la durée du marché est de 650 000euro(s). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
90533000 Services de gestion de décharges
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques. Le montant maximum du lot no1 est de 500 000 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchere et des bassins d'eaux pluviales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
90533000 Services de gestion de décharges
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchere et des bassins d'eaux pluviales. Le montant maximum du lot no2 est de 150 000 euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

références requises mentionnées dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

références requises mentionnées dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références requises mentionnées dans les documents de la consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix global et forfaitaire et prix unitaires pour le lot 1 et Prix Unitaire pour le lot 2 Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens

aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

L'estimation est mentionnée dans le Règlement de la consultation

numéro de la consultation : M1d0026vd

Une visite sur site est préconisée sur RDV contacts :

- olivier PRADEAU o.pradeau@montpellier3m.fr - 04 67 13 61 19

- johnny LECOMTE j.lecomte@montpellier3m.fr - 04 67 13 69 19

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2021