Services - 631937-2020

24/12/2020    S251

France-Vienne: Services sociaux

2020/S 251-631937

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vienne
Numéro national d'identification: 21380544300016
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Vienne
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38200
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474787886
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vienne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et animation de quatre centres sociaux municipaux à Vienne

Numéro de référence: 20vie08
II.1.2)Code CPV principal
85320000 Services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions des articles L. 2123-1-2o et R. 2123-1-3o du code de la commande publique (services sociaux). La durée du contrat est de trois ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2023. La 1re période court du 1.1.2021 au 31.12.2021. La 2e période court du 1.1.2022 au 31.12.2022. La 3e période court du 1.1.2023 au 31.12.2023.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 7 246 415.13 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions des articles L. 2123-1-2o et R. 2123-1-3o du code de la commande publique (services sociaux). La durée du contrat est de trois ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2023. La 1re période court du 1.1.2021 au 31.12.2021. La 2e période court du 1.1.2022 au 31.12.2022. La 3e période court du 1.1.2023 au 31.12.2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: gestion et animation d'un ALSH les mercredis et vacances scolaires pour les enfants de 3 à 5 ans sur le centre social de Vallée de Gère;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: gestion et animation d'un ALSH les mercredis et vacances scolaires pour les enfants de 3 à 5 ans sur le centre social de l'Isle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 108-262070
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALFA3A
Adresse postale: 14 rue Aguétant
Ville: Ambérieu-en-Bugey
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 246 415.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020