Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 631973-2020

24/12/2020    S251

France-Bourges: Services de nettoyage

2020/S 251-631973

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments du Conseil départemental du Cher

Numéro de référence: 2020-Fcs-Stem-0246/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre consiste en des prestations de nettoyage des locaux ainsi que de la vitrerie dans divers sites du département du Cher. (pyramides, MDAS, CGR etc.) pour le lot 2: en vertu du code du travail (article L. 1224-1), le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Pour l'égalité de traitement des candidats dans le cadre de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre (annexe du règlement de consultation). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 237 433.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 249 571.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage de la vitrerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

— nettoyage des vitres et des ossatures assurant l'encadrement des baies vitrées: cette prestation vaut pour des bâtiments ou des parties de bâtiments. Une liste détaillée des différentes actions attendues figure en annexe 1 du CCTP lot nº 1, avec une périodicité qui correspond aux souhaits du conseil départemental;

— nettoyage des coffres de stores, de volets extérieurs, avec leurs rails de guidage;

— certaines prestations spécifiques comme le nettoyage des verrières, des vitraux, des puits de lumière, voûtes et autres dispositifs d'éclairement zénithal;

— nettoyage ponctuel de façades.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation et moyens / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Critères sociaux et environnementaux / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

1) entretien complet des locaux (hors vitrerie);

2) prestations à la demande:

— remplacement de personnel sur sites définis;

— remplacement de personnel sur sites non définis;

— autres prestations à la demande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Modalités d'organisation et moyens / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Critères sociaux et environnementaux / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 120-292534
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Nettoyage de la vitrerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 237 433.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Nettoyage des locaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 249 571.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadres à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, conclu pour une période initiale de un an renouvelable trois fois. Les montants saisis dans la valeur du marché correspondent aux montants du DQE pour chaque lot. Date de signature du pouvoir adjudicateur: 27.10.2020. Date de dépôt au contrôle de légalité: 27.10.2020. Date de notification: 5.11.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de La Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020