Services - 632005-2021

10/12/2021    S240

France-Toulon: Services d'impression et services connexes

2021/S 240-632005

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception, fabrication et acquisition de Publicité sur Lieu de Vente (Plv et signalétique), de matériels d'exposition et prestation de covering de véhicules pour le Conseil Départemental du Var

Numéro de référence: Ma21dcom0002
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations concernent :- la réalisation (fabrication) de travaux de Plv (impression de bâches, de kakémonos, packaging, fléchage, adhésif?) ;- l'achat de structures d'exposition de Plv (stands parapluie, présentoirs, porte-brochures, porte-visuels, banques d'accueil?) dans le cadre du bordereau des prix du présent marché et/ou du(es) catalogue(s) chiffré(s) fourni(s) par le prestataire et/ou des devis établis au titre du présent marché.- la pose et la dépose de différents supports de communication (adhésif, cadres, bâches grand format, porte drapeau, panneaux ...)- le covering de véhicules (flocage des véhicules de service et flotte métier du département)le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 45 778.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels de Publicité sur le Lieu de Vente (Plv), signalétique et matériels d'exposition

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

tout au long de l'année, le Conseil départemental organise des événements et programme des expositions, dans différents lieux, notamment le Muséum départemental du Var, l'hôtel Départemental des expositions situé à Draguignan (Centre d'art contemporain présentant environ deux expositions par an) ou encore à l'abbaye de La Celle.A ces occasions, les scénographies envisagées pour ces événements peuvent être variées et comporter notamment la fabrication, la pose et la dépose de :- bâches grand format,- panneaux d'exposition,- adhésifs one vision grand format sur portes d'entrée et vitres sous arches,- signalétique de visite d'exposition (panneaux, lettres adhésives....)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée au regard de l'étude du mémoire technique, des échantillons des photos et fiches techniques et du catalogue / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 702.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont passés pour une durée de un an à compter du 7 mars 2022, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- nombre de reconduction: 3- marché similaire;un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000.00 euro(s) HtMontant maximum annuel: 100 000,00 euro(s) HtLa valeur estimée du lot indiquée est annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de covering de véhicules

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
22459100 Autocollants et bandes publicitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

les prestations concernent le flocage des véhicules de service et flotte métier du département.Tout au long de l'année, l'acheteur sollicite le titulaire du marché pour des prestations de covering de véhicules.Le Conseil départemental du Var achète chaque année des véhicules neufs en fonction de son plan de renouvellement. Le titulaire sera sollicité au fur et à mesure de leur livraison pour leur flocage au logo du Département.Le prestataire pourra être sollicité tout au long de l'année pour des prestations de dépose et de pose de nouveaux adhésifs : adhésifs décollés, usés et donc à refaire.Deux fois par an, une vingtaine de véhicules seront floqués afin d'assurer la promotion d'expositions avec un visuel spécifique à chaque fois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur technique analysée au regard de l'étude du mémoire technique et des échantillons / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 076.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont passés pour une durée de un an à compter du 7 mars 2022, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont renouvelables 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- nombre de reconduction: 3- marché similaire;un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : sans montant minimummontant maximum annuel: 40 000.00 euro(s) HtLa valeur estimée du lot indiquée est annuelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique.Justification d'inscription au registre professionnel - dans ce cadre il est demandé de remettre à minima le numéro unique d'identification - (Siren)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La Valeur estimée indiquée correspond à l'estimation de l'ensemble des lots sur 1 anil sera conclu des marchés mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Modifications dont Clauses de réexamen:- modifications conformes aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9 du CCP- modification clause de variation des prix- les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.- Les prestations de service et/ou fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.- Les substitutions des services et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire.-en cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions.La valeur technique (pondérée à 70%) sera notée en fonction éléments suivants :Lot no1:sous-critère 1 - l'Étude du mémoire technique (50%) appréciée comme suit:1 - le nom, fonction et qualification de l'interlocuteur affecté au suivi du présent marché - note sur 20 coefficient 12 - jours et heures d'ouverture de l'entreprise. Le candidat devra également préciser les périodes defermeture annuelle de l'entreprise - note sur 20 coefficient 1 - soit 20 points3 - le nombre et la fonction des personnes affectées à l'exécution du marché - note sur 20 coefficient 3 soit 60 points4 - les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations - note sur 20 coefficient 2 soit 40 points5 - spécificités du service après vente et de l'assistance technique - note sur 20 coefficient 3 soit 60 points6 - méthodologie du candidat de suivi d'une commande et modalités de livraison - note sur 20 coefficient 2 soit 40 points7 - le candidat indiquera ses démarches en faveur de l'environnement mises en place au sein de son entreprise dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché, mais également dans une perspective de développement durable. Il indiquera également s'il est titulaire d'un écolabel (si oui, en fournir une copie) - note sur 20 coefficient 1.Sous-critère 2 - l'Étude de l'ensemble des échantillons, photos et Fiches techniques (30%)sous critère 3 - l'Étude du catalogue (20%)lot no2:sous-critère 1 - l'Étude du mémoire technique (60%) appréciée comme suit:1 - le nom, fonction et qualification de l'interlocuteur affecté au suivi du présent marché - note sur 20 coefficient 12 - jours et heures d'ouverture de l'entreprise. Le candidat devra également préciser les périodes de fermeture annuelle de l'entreprise - note sur 203 - le nombre et la fonction des personnes affectées à l'exécution du marché - note sur 20 coefficient 3 soit 60 points4 - les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations - note sur 20 coefficient 3 soit 60 points5 - spécificités du service après vente et de l'assistance technique - note sur 20 coefficient 2 soit 40 points6 - méthodologie du candidat de suivi d'une commande et modalités de livraison - note sur 20 coefficient 2 soit 40 points7 - le candidat indiquera ses démarches en faveur de l'environnement mises en place au sein de son entreprise dans le cadre de la réalisation des prestations de covering, mais également dans une perspective de développement durable - note sur 20 coefficient 1.Sous-critère 2 - l'Étude de l'ensemble des échantillons (40%)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2021