Services - 632866-2021

10/12/2021    S240

France-Lannion: Services de cartographie des zones rurales

2021/S 240-632866

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: lannion-Trégor Communauté
Numéro national d'identification: 20006592800018
Adresse postale: 1, rue Gaspard Monge
Ville: Lannion Cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22307
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lannion-tregor.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

cartographie du bocage par télédétection sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté

Numéro de référence: 21081
II.1.2)Code CPV principal
71222200 Services de cartographie des zones rurales
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché devra permettre de cartographier les trames bocagères boisées et non boisées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l'habitat (Plui-H)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 44 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222200 Services de cartographie des zones rurales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution:

territoire de Lannion-Trégor Communauté

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché devra permettre de cartographier les trames bocagères boisées et non boisées sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l'habitat (Plui-H)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R 2122-7 décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 179-466285
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21081
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas biotope
Numéro national d'identification: 39061361000117
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Foch
Ville: Meze
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché" qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'information des candidats non retenus ;

- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2021