Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société d'économie mixte
I.5)Activité principaleAutre activité: Bailleur social
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la création de logements sociaux - 83 690 Salernes
II.1.2)Code CPV principal71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux sur une surface de plancher d'environ 3500 mètres carrés sur plusieurs bâtiments avec parkings enterrés y compris toutes démolitions préalables (Parcelles AH no949 + ah no381 + ah no382 + ah no383)- impasse La Manserve - 83690 Salernes
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
impasse La Manserve - 83690 Salernes
II.2.4)Description des prestations:
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements locatifs sociaux sur une surface de plancher d'environ 3500 mètres carrés sur plusieurs bâtiments avec parkings enterrés y compris toutes démolitions préalables (Parcelles AH no949 + ah no381 + ah no382 + ah no383) - impasse La Manserve - 83690 Salernes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de grande instance de draguig
Adresse postale: 11 rue Pierre Clément BP 273
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/12/2021