Fournitures - 637160-2021

14/12/2021    S242

France-Rouen: Chaussures de protection

2021/S 242-637160

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075
Ville: Rouen Cedex 3
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76022
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Ateliers et Dragages
Courriel: Marches.publics@haropaport.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haropaport.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951765&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951765&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité

II.1.2)Code CPV principal
18830000 Chaussures de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de gants, chaussures et bottes de sécurité pour les agents de la Direction territoriale de Rouen (DT Rouen) du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (Gpfmas). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gants de protection et de manutention

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18141000 Gants de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

gants de protection et de manutention

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique :Lot 1 :- sans minimum- montant maximum : 80 000 euro(s) Ht/An

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gants de soudeur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18141000 Gants de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

gants de soudeur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique :Lot 2 :- sans minimum- montant maximum : 8 000 euro(s) Ht/An

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures de sécurité hautes et basses

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

chaussures de sécurité hautes et basses

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique :Lot 3 :- sans minimum- montant maximum : 25 000 euro(s) Ht/An

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures de sécurité type basket

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

chaussures de sécurité type basket

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique :Lot 4 :- sans minimum- montant maximum : 6 000 euro(s) Ht/An

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bottillons de sécurité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18815000 Bottes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

bottillons de sécurité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord cadre est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d'anniversaire de l'accord cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre sera conclu sans minimum et avec maximum de commande défini en valeur pour chaque période annuelle, conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique :Lot 5 :- sans minimum- montant maximum : 32 000 euro(s) Ht/An

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique conformément aux articles R 2144-1, R 2144-2, R 2152-1 et R 2152-2 du Code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

capacité financière : Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

o 160 000 euro(s) ht / an pour le lot no 1o 16 000 euro(s) ht / an pour le lot no 2o 50 000 euro(s) ht / an pour le lot no 3o 12 000 euro(s) ht / an pour le lot no 4o 64 000 euro(s) ht / an pour le lot no 5

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2022
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date communiquée à titre informatif susceptible d'être modifiée

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement possible dans 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:

les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur Place.Echantillons (cf. Articles 3 et 6.4 du Rc) :Dans un carton séparé portant le nom du candidat, les candidats devront fournir gratuitement les échantillons décrits à l'article 3 à l'appui de leur offre. Les candidats qui n'auront pas fourni l'intégralité des échantillons demandés seront éliminés.Les échantillons seront remis dans un carton à part avant les dates et heures limites mentionnées sur la page de garde et à l'article 6.3, à l'adresse suivante :Grand port fluvio-maritime de l'axe SeineDirection territoriale de RouenA l'attention de Mme Charlène SOUPIZON /Mme Elodie LelievreService Ateliers et Dragages5 boulevard de Croisset76380 CanteleuCe carton portera obligatoirement le nom du candidat, l'objet du marché et la mention " ne pas ouvrir ". Si le candidat remet ses échantillons dans plusieurs cartons, ceux-ci seront numérotés (1/x, 2/x, etc...)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2021