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Services - 638185-2020

29/12/2020    S253

Luxembourg-Luxembourg: Services conjoints d'audit externe pour le Groupe BEI

2020/S 253-638185

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 98-100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Code postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: CS Procurement
Courriel: CS-procurement@eib.org
Téléphone: +352 43791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eib.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/index.htm

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services conjoints d'audit externe pour le Groupe BEI

Numéro de référence: LZ-1267
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot A: Services d'audit externe pour la BEI

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Audit des trois jeux d'états financiers de la BEI et vérification des informations financières semestrielles intermédiaires, vérifications des déclarations semestrielles et annuelles déposées auprès de la commission des opérations de bourse des États-Unis (US Securities and Exchange Commission - SEC) et déclaration annuelle déposée auprès du ministère des finances japonais (rédigée en japonais), soutien aux diverses émissions d'obligations de la BEI sur les marchés internationaux de capitaux (incluant l'émission de lettres de confort pour les souscripteurs/les parties autorisées qui en font la demande en rapport avec les états financiers/les tableaux complémentaires aux états financiers inclus dans les déclarations d'inscription déposées auprès de la SEC, réalisation d'une mission de certification sur le rapport de viabilité du Groupe BEI, réalisation des procédures convenues concernant les impôts retenus sur les salaires, les pensions et autres émoluments versés par la Banque européenne d'investissement à la Commission européenne, prestation de services d'audit ou des services liés à l’assurance pour les opérations déléguées, les services et les fonds gérés par la BEI pour le compte de tiers.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 120
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Durée initiale de cinq ans + option pour une deuxième durée de cinq ans (à la discrétion du pouvoir adjudicateur). La durée du marché maximale de dix ans est alignée sur la durée de la mission d'audit conjointe définie à l'article 17(1) du règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil — une période de 5 + 5 ans pour permettre l'amortissement du temps et des coûts consacrés à l'acquisition de connaissances cumulatives du Groupe BEI..

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 014-020815

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot A: Services d'audit externe pour la BEI

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
21/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: KPMG Luxembourg
Adresse postale: 39, avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 8 836 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les soumissionnaires pourront en premier lieu soumettre à la Banque toute préoccupation concernant le marché en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la section I.1) du présent avis de marché.

Si les soumissionnaires, ou d’autres parties intéressées, estiment que la BEI s’est rendue responsable d'un cas de mauvaise administration (par exemple, si elle n'a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies, ou si elle n’a pas respecté les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de plainte du groupe BEI (voir https://www.eib.org/en/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle l’action, la décision ou l'omission alléguée de la Banque pourrait être raisonnablement connue par le plaignant. Si le résultat n'est pas satisfaisant, les soumissionnaires peuvent demander un examen de la réponse du groupe BEI à la plainte par le Médiateur européen (voir https://www.ombudsman.europa.eu).

Dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure (décision d'attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Aucune demande formulée par les soumissionnaires ou réponse de la Banque, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation, ni d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée à la section VI.4.1) du présent avis de marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/12/2020

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg
VII.1.4)Description des prestations:

Audit des trois jeux d'états financiers de la BEI et vérification des informations financières semestrielles intermédiaires, vérifications des déclarations semestrielles et annuelles déposées auprès de la commission des opérations de bourse des États-Unis (US Securities and Exchange Commission - SEC) et déclaration annuelle déposée auprès du ministère des finances japonais (rédigée en japonais), soutien aux diverses émissions d'obligations de la BEI sur les marchés internationaux de capitaux (incluant l'émission de lettres de confort pour les souscripteurs/les parties autorisées qui en font la demande en rapport avec les états financiers/les tableaux complémentaires aux états financiers inclus dans les déclarations d'inscription déposées auprès de la SEC, réalisation d'une mission de certification sur le rapport de viabilité du Groupe BEI, réalisation des procédures convenues concernant les impôts retenus sur les salaires, les pensions et autres émoluments versés par la Banque européenne d'investissement à la Commission européenne, prestation de services d'audit ou des services liés à l’assurance pour les opérations déléguées, les services et les fonds gérés par la BEI pour le compte de tiers.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 120
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

initialement 5 ans + une option pour une 2e période de 5 ans (à la discrétion du pouvoir adjudicateur). La durée maximale de 10 ans du contrat est alignée sur la durée de la mission d'audit conjointe définie à l'article 17(1) du règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil — une période de 5 + 5 ans pour permettre l'amortissement du temps et des coûts consacrés à l'acquisition de connaissances cumulatives sur le Groupe BEI.

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 13 254 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: KPMG Luxembourg
Adresse postale: 39, avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Pays: Luxembourg
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Modification de la valeur du marché existant en faveur d’un même fournisseur pour des services supplémentaires.

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

La demande d’augmentation de valeur résulte d’une augmentation significative du nombre de services d'audit et d'assurance requis par la BEI qui n’auraient pas pu être prévus au moment de la signature (par exemple audits du Brexit, mandats supplémentaires, évaluation des piliers).

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 8 836 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 13 254 000.00 EUR