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Services - 638456-2022

18/11/2022    S223

France-Tarbes: Services de déneigement

2022/S 223-638456

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

deneigement Et Deverglacage De La Voirie Departementale D'Acces A La Station De Couraduque

Numéro de référence: F22bv004
II.1.2)Code CPV principal
90620000 Services de déneigement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 87 500 euro(s) Ht par an. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont pour obligation de répondre à la solution de base et peuvent également présenter une offre avec des variantes (se référer à l'article 2.3 du règlement de la consultation)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

couraduque 65400 Aucun

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 87 500 euro(s) Ht par an. Attribution d'un marché unique. Les candidats ont pour obligation de répondre à la solution de base et peuvent également présenter une offre avec des variantes (se référer à l'article 2.3 du règlement de la consultation)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 30 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Performances techniques des matériels et moyens humains dédiés à l'exécution du contrat / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour atteindre le niveau de service demandé / Pondération: 10 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 70 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 176-498524
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: commune D Aucun
Adresse postale: 23 Route D'Azun
Ville: Aucun
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant global pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Le montant attribué ci-dessus indique le montant maximum annuel retenu (marché conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2022