Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marche de transport de personnes en autocars — transport extra-muros — intra-muros et en Loire-Atlantique
Numéro de référence: 20fs-Cp-0971-T
II.1.2)Code CPV principal60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mise à disposition d'autocars avec chauffeur et l'organisation du transport des usagers (enfants et adultes) pour la ville de Colombes. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport extra-muros de personnes en autocars pour une journée
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1: transport extra-muros de personnes en autocars de tourisme, au départ ou à destination de Colombes, en France métropolitaine pour une journée.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport extra-muros de personnes en autocars pour une période de deux à huit jours
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Lot 2: transport extra-muros de personnes en autocars de tourisme, au départ ou à destination de Colombes, en France métropolitaine ou dans des pays limitrophes pour une période de deux à huit jours.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 23 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport intra-muros de personnes en autocars
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Lot 3: transport intra-muros de personnes en autocars de tourisme, au départ et à destination de Colombes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 142 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5 % des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle. Une Prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue au marché. Elle concerne la possibilité de proposer et de chiffrer une prestation de transport par autocar «vert».
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport de personnes en Loire-Atlantique
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Lot 4: transport de personnes en autocars au départ, à destination ou dans la région Loire-Atlantique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 45
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires