Services - 638663-2020

29/12/2020    S253

France-Rouen: Services d'impression et services connexes

2020/S 253-638663

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'impression, de reprographie, de finition, de reliure et livraison de documents

Numéro de référence: 202011241010
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique pour le lot 1. Pour les lots 2, 3 et 4 qui répond à la définition de «petit lot» de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la consultation est passée en procédure adaptée. L'accord-cadre est décomposé en quatre lots. Le contrat sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un seul opérateur économique par lot. Les livraisons sont effectuées dans le Département de la Seine-Maritime aux points de livraison indiqués sur chaque bon de commande. Le lot 2 est réservé aux entreprises adaptées ou établissement et service d'aide par le travail.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'impression, de finition et de livraison de documents

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offre ouvert européen (article R. 2124-2 1o du code de la commande publique les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimal annuel: 15 000,00 EUR HT;

— montant maximal annuel: 150 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable tacitement trois fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de reprographie et livraison de documents

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79520000 Services de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) lot réservé aux entreprises Adaptées ou établissement et services d'aide par le travail. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 1 000,00 EUR HT;

— montant maximal annuel: 2 500,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable tacitement trois fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de reliure et livraison pour la direction des archives départementales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 0,00 EUR HT

— montant maximal annuel: 15 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable tacitement trois fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de reliure et livraison pour l'imprimerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971200 Services de reliure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimal annuel: 1 000,00 EUR HT;

— montant maximal annuel: 12 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable tacitement trois fois, par période de douze mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour le lot 2 réservé aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail: le candidat fournira en supplément l'attestation préfectorale attestant que l'entreprise relève bien des entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22, L. 5213-65 et L. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale ou à des structures équivalentes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un exemplaire des échantillons demandés au règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés.les échantillons devront parvenir avant la date et heure limites de remise des offres fixées au Règlement de consultation. Le candidat a la possibilité de prendre connaissance des différents travaux demandés aux BPU dans les locaux de la collectivité. Pour cela, il devra prendre contact avec les personnes mentionnées au règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur: https://www.mpe76.fr Conformement aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr Le format de la signature peut être au format WAdES, CAdES, PAdES. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PAdES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera aux titulaires de chaque lot de signer obligatoirement les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex. Tél. +33 235036737. La saisine du tribunal peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— «référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2020