Services - 638852-2020

29/12/2020    S253

France-Montpellier: Services postaux et services de courrier

2020/S 253-638852

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 1 place Georges-Frêche
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Point(s) de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Téléphone: +33 467348763
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges-Frêche
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services postaux pour la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole

Numéro de référence: G9D0029SG
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.13.2016. Les prestations sont réparties en cinq lots détaillées ci-après. Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 4, sans obligation de répondre à l'offre de base.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 270 480.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement des courriers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de la France, de 0 g à 3 kg

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du catalogue du titulaire. Pour rappel, concernant l'offre de base: le montant de la location de la machine à affranchir (offre de base) est pris en compte pour Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier, chacun pour sa propre machine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement des courriers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de l'international, de 0 g à 3 kg

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64112000 Services postaux relatifs aux lettres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du catalogue du titulaire. Pour rappel, concernant l'offre de base: le montant de la location de la machine à affranchir (offre de base) est pris en compte pour Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier, chacun pour sa propre machine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement des colis de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de la France, de 3 kg à 30 kg

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du catalogue du titulaire. Pour rappel, concernant l'offre de base: le montant de la location de la machine à affranchir (offre de base) est pris en compte pour Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier, chacun pour sa propre machine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement des colis de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de l'international, de 3 kg à 30 kg

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du catalogue du titulaire. Pour rappel, concernant l'offre de base: le montant de la location de la machine à affranchir (offre de base) est pris en compte pour Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier, chacun pour sa propre machine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remise des plis et colis, tout poids confondus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de remise des plis seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire mentionné à l'acte d'engagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens de l'article 30 I 7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 190-462400
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G9D0029SG
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte et traitement des courriers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de la France, de 0 g à 3 kg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Ville: Mauguio Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34135
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 193 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 193 106.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G9D0029SG
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte et traitement des courriers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de l'international, de 0 g à 3 kg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Ville: Mauguio Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34135
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 800.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 37 818.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G9D0029SG
Lot nº: 3
Intitulé:

Collecte et traitement des colis de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de la France, de 3 kg à 30 kg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Ville: Mauguio Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34135
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 13 600.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 18 590.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G9D0029SG
Lot nº: 4
Intitulé:

Collecte et traitement des colis de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (dont les pépinières d'entreprises) à destination de l'international, de 3 kg à 30kg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Ville: Mauguio Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34135
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 400.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 23 867.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: G9D0029SG
Lot nº: 5
Intitulé:

Remise des plis et colis, tout poids confondus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Ville: Mauguio Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34135
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 30 480.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 416.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; e-mail: v.peris@montpellier3m.fr

Pour les lots 1 à 4: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif, et pour le lot 5 l'analyse des offres a été faite au regard d'un prix global et forfaitaire.

Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE ou DPGF pour chacun des candidats retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/12/2020